Loi du milliard aux émigrés

Loi du milliard aux émigrés
Loi du millard aux émigrés
Titre Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés
Pays Drapeau de France France
Type Loi ordinaire
Législature IVe législature de la Restauration
Gouvernement Gouvernement Jean-Baptiste de Villèle
Adoption 27 avril 1825
Promulgation 28 avril 1825
Texte Collection complète des lois, etc., p. 154

La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1793 pour les nobles émigrés), dans le but de calmer les craintes des acheteurs.

Les émigrés reçurent des rentes de 3 % (630 millions de francs). Le paiement de ces rentes posa problème car Villèle avait déchaîné les passions et l’opposition se scandalisait des milliards pris sur le Trésor Public.

Honoré de Balzac en a fait le sujet d'une nouvelle parue en 1832 : Madame Firmiani


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi du milliard aux émigrés de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi Du Milliard Aux Émigrés — La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1790 pour les biens du clergé et de… …   Wikipédia en Français

  • Loi du milliard aux emigres — Loi du milliard aux émigrés La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1790 pour …   Wikipédia en Français

  • Milliard des émigrés — Loi du milliard aux émigrés La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1790 pour …   Wikipédia en Français

  • Emigrés (1789-1815) — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… …   Wikipédia en Français

  • Émigrés — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… …   Wikipédia en Français

  • Émigration française (1789-1814) — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… …   Wikipédia en Français

  • Émigration française (1789-1815) — Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14 juillet et la prise de la… …   Wikipédia en Français

  • Comte de Villèle — Joseph de Villèle Joseph de Villèle 6e président du Conseil des ministres français …   Wikipédia en Français

  • Jean-Baptiste, comte de Villèle — Joseph de Villèle Joseph de Villèle 6e président du Conseil des ministres français …   Wikipédia en Français

  • Jean-Baptiste de Villèle — Joseph de Villèle Joseph de Villèle 6e président du Conseil des ministres français …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”