Loi du milliard aux émigrés

Loi du milliard aux émigrés
Loi du millard aux émigrés
Titre Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés
Pays Drapeau de France France
Type Loi ordinaire
Législature IVe législature de la Restauration
Gouvernement Gouvernement Jean-Baptiste de Villèle
Adoption 27 avril 1825
Promulgation 28 avril 1825
Texte Collection complète des lois, etc., p. 154

La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1793 pour les nobles émigrés), dans le but de calmer les craintes des acheteurs.

Les émigrés reçurent des rentes de 3 % (630 millions de francs). Le paiement de ces rentes posa problème car Villèle avait déchaîné les passions et l’opposition se scandalisait des milliards pris sur le Trésor Public.

Honoré de Balzac en a fait le sujet d'une nouvelle parue en 1832 : Madame Firmiani


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