Maréchaussée Royale

Le 26 octobre 1814, le roi Guillaume Ier signa le décret de formation du corps de la Maréchaussée royale.

Malgré sa dénomination différente, la maréchaussée royale repose sur les mêmes fondements que la gendarmerie française, en vertu desquels elle est dotée d'un statut militaire.

La maréchaussée royale néerlandaise est :

• un corps militaire possédant un haut degré de disponibilité et un remarquable esprit de corps,
• un corps stationné en caserne disposant d'un haut degré de capacité, d'indépendance, de solidarité,
• un corps monté (motorisé aujourd'hui) donc très mobile.

L'emblème choisi fut la "grenade" (reprise du choix français) dont le symbole remonte au XVI^e siècle, époque à laquelle toute compagnie d'infanterie comptait dans ses rangs quatre grenadiers.

Le 5 juillet 1940, les autorités allemandes d'occupation ont incorporé la maréchaussée royale à la police civile, le corps perdant alors son statut militaire et son appellation royale. Les corps de police provinciaux et municipaux ont été également suspendus et intégrés à la maréchaussée, créant un corps de police d'état unique pour les missions hors des villes. Après la libération, le gouvernement a décidé de maintenir un corps de police unique dans les districts de campagne ( la police d'état actuelle) et de redonner et confirmer à la maréchaussée royale son statut de corps de police militaire.

La maréchaussée est soumise à la loi du 19 décembre 1931 portant statut des personnels militaires et au règlement du 25 février 1982 pour l'application de cette loi.

Ministère de rattachement

Elle dépend du ministère de la défense, mais la direction et la gestion de "l'Arme" - c'est ainsi qu'on la nomme parfois aux Pays-Bas - relèvent d'une responsabilité partagée de plusieurs ministères.

• du ministère de la justice (pour la surveillance des frontières ou la protection des membres de la famille royale) ,
• du ministère de l'intérieur (pour les opérations de maintien de l'ordre, de missions d'assistance à la police civile).
• Lorsque la maréchaussée aide la police à maintenir l'ordre public, la maréchaussée est placée sous les ordres du bourgmestre.

Enfin, en temps de guerre, la maréchaussée est placée sous le commandement du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Missions

Ces dernières années, de nombreuses nouvelles tâches ont été assignées à la maréchaussée ; c'est le cas notamment des missions civiles de police, dont le nombre s'est considérablement accru. Pour l'accomplissement de celles-ci, définies dans la loi sur la police de 1993, la maréchaussée est assimilée à la police et incluse dans la loi d'organisation de la police de 1998.

Les tâches civiles

• Sécurité des membres de la Maison royale, en collaboration avec la division de la police nationale chargée de la sécurité de la famille royale et du corps diplomatique.

Cette mission principale regroupe :

• la garde et les patrouilles dans les palais royaux,
• les services d'honneur,
• les escortes.

Tâches de police et de protection sur l'aéroport international de Schiphol (Amsterdam) et sur d'autres terrains d'aviation civils. L'aspect sécurité se compose d'activités de surveillance, de mesures spécifiques de protection dans

• Assistance à la police civile dans le cadre d'une enquête judiciaire ou pour le maintien de l'ordre, ceci comprenant la participation à la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Ces unités mobiles (ME en néerlandais) sont entraînées à la maîtrise de la violence, tant collective qu'individuelle, et forment ainsi l'instrument de maintien de l'ordre par excellence. Missions qui relèvent de la législation relative aux étrangers ; il s'agit notamment de la surveillance des frontières extérieures de l'espace Schengen et de la surveillance mobile des étrangers (MTV)

• Protection des transports de fonds des Pays-Bas.
• Surveillance et protection de la résidence officielle du Premier ministre.

Les tâches militaires

• Activités de police au profit des forces armées néerlandaises, mais également pour des forces étrangères ou des quartiers généraux militaires internationaux stationnés aux Pays-Bas.
• Missions de police sur les terrains relevant de la responsabilité du ministère de la défense.

Lien externe

• (nl) Site officiel

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