- Maison de naissance
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Une Maison de Naissance (MdN) est un lieu d’accueil, de suivi et d’accouchement constituant la pièce maîtresse d’une filière spécifique de suivi de grossesses et destinée aux femmes enceintes et à leur famille, dès lors que la grossesse, l’accouchement et post-partum restent dans le cadre de la physiologie.
La MdN fait partie intégrante du réseau de santé périnatal. Son fonctionnement repose sur une relation de partenariat avec les différents acteurs de ce réseau et plus particulièrement avec une maternité partenaire. Elle est caractérisée par trois éléments:
- Les sages-femmes comme professionnelles autonomes en assurent le fonctionnement et l’entière responsabilité médicale, conformément aux compétences reconnues légalement.
- L’accompagnement est global, c’est-à-dire qu’il associe une femme (un couple) et une sage-femme (parfois deux) du début de la grossesse à la fin du post-partum.
- La structure « Maison de Naissance » est physiquement, juridiquement et administrativement différenciée de sa maternité partenaire. Elle peut se situer en son sein ou à proximité, dès lors que le transfert des femmes peut se faire dans des délais compatibles avec l’urgence[1].
Situation en France. L'experimentation des maisons de naissances vient d'être accordé par le Gouvernement en novembre 2010
La France est un pays où les MdN ne sont pas encore légalisées. Pourtant de nombreux projets ont vu le jour[2].
L’expérimentation du fonctionnement de Maisons de Naissance constitue une des quatre priorités du Plan Périnatalité 2005-2007. Un groupe technique pluriprofessionnel, dans lequel figurent des représentants des usagers issus du collectif CIANE et de l’UNAF, a été mis en place par la DHOS (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) au début de l’année 2005. Il avait pour objectif de mettre en place (idéalement) pour fin 2006 un cahier des charges fixant les modalités de cette expérimentation, et surtout d’en fixer un cadre réglementaire.
Des sites pilotes ont été proposés : Paris, Nantes, Bordeaux, Rennes, Lyon…[3]
Ces expérimentations seront entourées de toutes les garanties relatives à la sécurité des parturientes, avec des garanties juridiques et assurantielles ainsi qu'une évaluation des résultats obtenus. Les résultats seront publiés.
Début 2007, les associations d'usagers ressentent toutefois une vive inquiétude à la lecture de compte-rendus qui font apparaître un cahier des charges de plus en plus contraignant, éliminant d’emblée certains projets jusqu’à ôter toute pertinence statistique aux paramètres pris en compte dans l’évaluation de cette expérimentation. Selon les critères actuellement retenus par la DHOS (parmi lesquels « l’attenance » de la MdN à la maternité partenaire), le nombre de projets éligibles serait de 4 ou 5, chiffre très bas comparativement au Québec (9 projets) pour un pays comme la France avec plus de 65 millions d’habitants et l’une des plus fortes natalités d’Europe (830 000 naissances). À titre de comparaison, il existe déjà en Allemagne plus de 120 maisons de naissance qui ne sont pas soumises à cette condition d’attenance. De même, à l’issue de son expérimentation, le Canada n’a pas imposé que les MdN soient attenantes ni intégrées physiquement à leur maternité partenaire.
Voir pour plus de précisions :
- Enjeux de la création de Maisons de Naissance dans le contexte français - Manifeste du CIANE, 13 mars 2007
- Modélisation du calcul du coût global d’une grossesse en MdN, février 2007
- Maisons de Naissance - le CIANE s'interroge...
PARIS, 18 novembre 2010 (APM) - L'expérimentation des maisons de naissance a été rétablie lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
Alors que les sénateurs l'avaient supprimée au motif d'une insuffisance de sécurité des mères et des enfants (cf dépêche APM HMNKD011), le point de vue du gouvernement et des députés l'a emporté en CMP, avec un renforcement de l'encadrement de l'expérimentation.
Les accouchements dans les maisons de naissance concerneront des futures mères volontaires et dont la grossesse est considérée comme sans risque. L'accouchement sera réalisé dans un cadre faiblement médicalisé par une sage-femme qui a suivi la femme pendant sa grossesse.
Le gouvernement est autorisé à engager l'expérimentation entre le 1er septembre 2011 et le 1er septembre 2013. L'autorisation de créer la maison de naissance sera donnée pour un maximum de cinq ans. Un premier bilan devra être présenté au 31 décembre 2014. L'expérimentation devra prendre fin au plus tard en septembre 2018, avec un bilan définitif un an après.
L'article précise que la maison de naissance n'aura pas le statut d'établissement de santé, devra être attenante à un service d'obstétrique et devra passer convention avec lui.
Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêteront "la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental en fonction notamment de l'intérêt et de la qualité du projet pour l'expérimentation et de son intégration dans l'offre de soins régionale en obstétrique".
Les conditions de l'expérimentation et notamment les conditions d'établissement de la liste des projets expérimentés, les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de la rémunération des professionnels y intervenant, les conditions spécifiques de fonctionnement des maisons de naissance ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation à son terme seront fixées par décret en Conseil d'État.
Sur proposition des sénateurs, il a été ajouté qu'un cahier des charges de la maison de naissance serait rédigé avec un avis de la Haute autorité de santé (HAS).
De même, la HAS donnera son avis sur les projets et les ministres devront suivre son avis pour l'établissement de la liste.
Selon une étude d'impact jointe au PLFSS 2011, le développement des maisons de naissance en France générerait une économie d'environ 7 millions d'euros par an, estimation basée sur la création à terme d'une soixantaine de maisons de naissance, réalisant 1,5% des naissances -soit environ 12.000 naissances par an-, rappelle-t-on (cf dépêche APM CDNK5003).
Une maison de naissance, telle que définie par le projet de Loi, a pu toutefois être créée à Lormont, banlieue de Bordeaux en avril 2010 : www.maison-de-naissance.fr En utilisant la réglementation actuelle, cet espace est sous l'unique responsabilité de sages femmes libérales pratiquant l'accompagnement global.
Controverses sur l'appellation
La définition du terme « Maison de Naissance » a fait l'objet de nombreux débats dans le monde francophone, qui tournent principalement autour des modes de gestion et de la localisation de ces établissements[4].
En avril 2006, le collectif CIANE a insisté sur le fait que cette appellation soit réservée à des établissements situés en dehors du périmètre d'un hôpital ou d'une clinique, conformément à son usage dans d'autres pays.
Le terme « Maisons de Naissance » a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Protection Industrielle (INPI) en 1999 par un groupe national de travail regroupant la Fédération Naissance et libertés, l’Association Nationale des Sages-Femmes Libérales, L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes et l’Union des Syndicats de Sages-Femmes. (Voir la motion). Ce groupe, détenteur de la définition du terme, serait légitimement habilité à poursuivre en justice ceux qui usurpent cette appellation.
En novembre 2006, un projet de plateforme commune en vue de l'expérimentation de maisons de naissance physiquement, juridiquement et administrativement différenciées de leurs maternités partenaires a été publié. (Voir la motion.)
Début 2007, le CIANE s’inquiète du fait que l’expérimentation française s’achemine vers la validation pure et simple, sous la désignation trompeuse de « maison de naissance », de « pôles physiologiques » gérés de manière classique dans le cadre des hôpitaux. Elle écarterait d’emblée toute idée de gestion autonome des MdN aboutissant, pour les grossesses à faible risque, à une redistribution des tâches entre sages-femmes et obstétriciens. Or, le point fondamental de la mise en place de MdN était de ménager une séparation claire, tant du point de vue de l’identité juridique, des règles de fonctionnement et des pratiques, entre les maisons de naissance et les maternités classiques.
Pour plus de précisions :
- Lettre du CIANE à la DHOS (14 mars 2008)
- Maisons de naissance : chronique d'un échec annoncé (14 mars 2008)
- Maisons de naissance : L'Arlésienne ! (27 mars 2008)
Pourquoi une maison de naissance ?
- Bien que, depuis la nuit des temps, l'accouchement se soit toujours déroulé à la maison, entre femmes, le milieu médical des pays occidentaux l'a graduellement pris en charge. Depuis les années 1960, la quasi-totalité des accouchements se déroule en milieu hospitalier.
- Au cours des années 1970, des femmes ont cherché à reprendre la responsabilité et le contrôle sur plusieurs secteurs de leur vie, dont l'accouchement. La surmédicalisation des grossesses, ainsi que le travail de quelques scientifiques humanistes, comme les obstétriciens Frédérick Leboyer, Michel Odent, Max Ploquin etc. ont beaucoup contribué à légitimer cette démarche.
- Mais l'origine dépend surtout du lieu.
- Ainsi aux États Unis, la cause vient surtout d'une réaction face à une surmédicalisation de la grossesse et de l'accouchement.
- Au Canada, la création de ces structures est intimement liée à l'histoire de la profession de sage-femme qui s'était éteinte depuis le début du siècle. Le Québec a légalisé la profession des sages-femmes en septembre 1999 après dix ans d'évaluation de leur activité au sein de projets pilotes.
- En Europe, les raisons sont variables d'un pays à l'autre.
- La filière MdN, en France, serait susceptible de générer des économies considérables dans l’avenir : à partir des expériences canadiennes et allemandes, les modélisations économiques réalisées montrent que c’est une économie de plus de 750 euros par grossesse qui peut en résulter (pour une moyenne de 40 grossesses annuellement suivies par une sage-femme en MdN). A terme et sur une base minimum annuelle de 25% des naissances, soit 200 000 femmes susceptibles de rentrer dans cette filière, on aboutit à plus de 150 millions d’euros par an d’économie. Même si ces gains exigent un coût d’investissement au départ, globalement sur dix ans cela ne devrait pas excéder 50% des économies générées en une seule année. (Voir Modélisation du calcul du coût global d’une grossesse en MdN, février 2007)
Services offerts
- Suivi de maternité.
- Suivi prénatal personnalisé.
- Accouchement (assistance tout au long du processus d'accouchement).
- Suivi postnatal mère et bébé.
- Rencontres prénatales collectives.
- Rencontre postnatale collective.
- Centre de documentation.
Les services offerts varient en fonction des pays et des maisons de naissance.
Les maisons de naissance dans le monde
- Aux États-Unis, la première maison de naissance (birth center) a été fondée en 1975, à New York; il en existe maintenant plus d'une centaine.
- En Europe, le mouvement s'est d'abord implanté en Allemagne (en 1987), puis en Suisse, Autriche, Belgique, Suède, Grande-Bretagne... Un réseau européen de maisons de naissance (Netzwerk Europa) a vu le jour en 1993.
- Au Québec, il existe actuellement dix de ces maisons. Elles sont rattachées à des CSSS (centres de santé et de services sociaux) sous l'autorité du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Plusieurs nouveaux projets sont en cours, souvent portés par des parents qui veulent avoir accès au service. Selon la Politique de périnatalité 2008-2018, treize nouvelles maisons de naissance devraient voir le jour d'ici 2018. Il y a actuellement plus d'une centaine de sages-femmes qui peuvent pratiquer selon l'ordre des sages-femmes du Québec.
- Au Québec, les parents s'impliquent souvent activement dans leur maison de naissance par le biais d'un comité de parents (ex.: http://www.mimosa.qc.ca)
Notes
- Aucune expérimentation n'a permis à ce jour d'évaluer la distance compatible avec la sécurité. Elle est donc très variable selon les pays. En France, début 2007, le corps médical estime que la proximité devrait être telle qu'aucun moyen motorisé ne soit nécessaire au transfert. En Australie, par contre, la distance estimée acceptable est celle qui permet un transfert en moins de 90 minutes…
- La seule MdN qui ait fonctionné pendant plusieurs années (à partir de 1986) était la Maison de naissance parentale Sainte Thèrèse à Sarlat-la-Caneda (Dordogne), gérée par une association de parents, dans laquelle exerçait comme sage-femme Suzanne de Béarn (1914-2006). Cet établissement a été fermé par décision de justice en 1999 car il était assimilé à un établissement de soins, non conforme aux normes en vigueur.
- Voir la liste des projets
- Voir une page de liens vers ces débats.
Articles et bibliographie
Liens internes
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- Accouchement à domicile
- L'association Comme à la maison
Voir aussi
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