L’Organisation mondiale des douanes

LOrganisation mondiale des douanes

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LOrganisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles, Belgique. Ses Membres étant répartis dans le monde entier, lOMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale. LOMD est réputée pour élaborer des conventions internationales, instruments et outils, notamment sur les sujets suivants : classement des marchandises, évaluation en douane, règles dorigine, perception des recettes douanières, sécurité de la chaîne logistique, facilitation des échanges internationaux, lutte contre la fraude, lutte contre la contrefaçon en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), promotion de léthique et renforcement durable des capacités pour lapplication de réformes et de modernisations douanières. LOMD gère en outre la nomenclature internationale des marchandises appelée Système harmonisé (SH) et les aspects techniques des Accords de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) sur lévaluation en douane et les règles dorigine.

Siège: Bruxelles, Belgique

  • Date de création: 26 janvier 1953
  • Type d'organisation: intergouvernementale
  • Membres: 174 les administrations douanières
  • le Secrétaire général: Kunio Mikuriya (Japon, janvier 2009 - actuel)
  • Langues officielles: Français et en anglais
  • site web: Site officiel de l'OMD

Sommaire

Historique

En 1947, treize pays européens créent un Groupe détude chargé dexaminer les questions douanières soulevées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Ces travaux aboutissent à ladoption en 1950 de la Convention portant création dun Conseil de coopération douanière (CCD), signée à Bruxelles. Le 26 janvier 1953, le CCD tient sa session inaugurale en présence de ses 17 Membres fondateurs. Puis le nombre de Membres saccroît, couvrant désormais toutes les régions du monde. En 1994, le CCD adopte sa dénomination actuelle dOrganisation mondiale des douanes. Aujourdhui, lensemble des Membres de lOMD assurent à eux seuls les contrôles douaniers sur plus de 98% du commerce international.

Principes et objectifs

LOMD bénéficie dune reconnaissance internationale en tant que centre mondial des compétences douanières. Elle joue un rôle clé dans les débats daujourdhui, pour le développement, la promotion et la mise en œuvre des procédures et des systèmes douaniers modernes. Elle est à lécoute des besoins de ses Membres et de son environnement stratégique. Ses instruments ainsi que les meilleures pratiques quelle a adoptées sont considérés comme fondamentaux pour une bonne gestion des administrations douanières dans le monde entier. LOMD a pour mission principale daméliorer lefficacité des administrations Membres et donc de les aider à réaliser leurs objectifs nationaux dans les meilleures conditions, à savoir : la perception des recettes, la sécurité nationale, la facilitation des échanges, la protection de la société et le recueil de statistiques commerciales.

Instruments

Pour réaliser ces objectifs, lOMD a adopté un certain nombre dinstruments, entre autres :

  1. La Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention du SH) a été adoptée en 1983 et elle est entrée en vigueur en 1988. Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature polyvalente de marchandises, utilisée comme base pour déterminer les tarifs douaniers et pour établir des statistiques commerciales internationales. Le SH comprend 5 000 groupes de marchandises identifiées chacune par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique. Ce Système repose sur des règles bien déterminées, qui permettent dobtenir un classement uniforme. Le SH est également utilisé à beaucoup dautres fins : élaboration des politiques commerciales, règles dorigine, suivi des marchandises contrôlées, taxes internes, tarifs de transport, contrôles des contingentements, suivi des prix, recueil de données comptables nationales, recherche et analyse économique.
  2. La Convention internationale sur la simplification et lharmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée) a été adoptée en 1974, puis révisée en 1999. La Convention de Kyoto révisée est entrée en vigueur en 2006 et repose sur plusieurs principes clés : transparence et prévisibilité des contrôles douaniers ; normalisation et simplification des déclarations de marchandises et des pièces justificatives correspondantes ; procédures simplifiées pour les personnes autorisées ; utilisation maximale des technologies de linformation ; contrôles douaniers minimums nécessaires pour assurer la conformité aux règlements ; application de contrôles basés sur la gestion des risques et les audits ; coordination des interventions avec dautres services de contrôle aux frontières ; partenariat avec les entreprises. La Convention de Kyoto révisée encourage la facilitation des échanges et la mise en place de contrôles efficaces, au travers de ses dispositions juridiques qui expliquent en détail comment appliquer des procédures simples mais efficaces. La Convention révisée comprend également de nouvelles règles de mise en œuvre obligatoires. La Convention de Kyoto révisée de lOMD est souvent confondue avec le Protocole de Kyoto, qui fait partie de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou CCCC).
  3. Convention ATA et Convention relative à ladmission temporaire (Convention dIstanbul). Ces deux conventions sont des instruments de lOMD qui régissent ladmission temporaire de marchandises. Le système ATA, qui fait partie intégrante des deux conventions, permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier, en franchise de droits et de taxes. Les marchandises sont déclarées sur un document unique appelé carnet ATA, sécurisé par un système de garantie international.
  4. La Déclaration dArusha concernant léthique douanière a été adoptée en 1993 et révisée en 2003. Il sagit dun document non obligatoire énonçant un certain nombre de principes de base destinés à promouvoir léthique et à lutter contre la corruption au sein des administrations douanières.
  5. Le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial a été adopté en 2003. Le Cadre SAFE est un instrument non obligatoire qui contient des normes sur la sécurité de la chaîne logistique et sur la facilitation des échanges, applicables au commerce international de marchandises. Le Cadre SAFE permet une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport, renforce les liens entre les administrations douanières afin daméliorer leur capacité à déceler les envois à haut risque, favorise la coopération entre les douanes et les entreprises grâce au concept dOpérateur Economique Agréé (OEA) et encourage la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées.

Administration

Le Secrétariat de lOMD est dirigé par le Secrétaire général, élu pour cinq ans par les Membres de lOMD. Le Secrétaire général actuel, Kunio Mikuriya (Japon), a pris ses fonctions le 1er janvier 2009. M. Mikuriya sest fixé comme priorités lamélioration de la communication, le renforcement des capacités et la recherche. LOMD est dirigée par le Conseil, qui réunit tous les Membres de lOrganisation une fois pas an, dans une session présidée par un Président élu. Les orientations stratégiques et liées à la gestion de lOMD sont également définies par la Commission de politique générale et le Comité financier. Les instruments et les meilleures pratiques en termes de compétences douanières sont également élaborées dans le cadre de plusieurs autres comités comme le Comité du Système harmonisé, le Comité technique permanent, le Comité technique sur lévaluation en douane, le Comité technique sur les règles dorigine, le Comité du renforcement des capacités et le Groupe de travail SAFE.

Lien externe

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