Agent des douanes

Agent des douanes

Douane

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains États. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.).

Unité garde-côte de la douane allemande

Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales par exemple) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes,…).

Suivant les États, elle peut être de statut militaire (comme la Guardia di Finanza italienne[1] ) ou civil. En France, elle est représentée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).


Sommaire

Références

  1. Une partie des missions douanières « traditionnelles » est, en Italie, assurée par un corps civil, l'Agenzia delle Dogane.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Douane ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agent des douanes de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Service des douanes francaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Service des douanes françaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… …   Wikipédia en Français

  • Douanes (France) — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Douanes en France — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Douanes françaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Agent de Surveillance de la Voie Publique — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”