Loi du 20 novembre 1873
- Loi du 20 novembre 1873
-
La loi du 20 novembre 1873 institue le septennat pour le président de la IIIe République.
Voyant que les négociations avec le Comte de Chambord pour son rétablissement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau, l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.
Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir.
Sur les autres projets Wikimedia :
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi du 20 novembre 1873 de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Du 20 Novembre 1873 — La loi du 20 novembre 1873 institue le septennat pour le président de la IIIe République. Voyant que les négociations avec le Comte de Chambord pour son rétablissement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau, l Assemblée… … Wikipédia en Français
Loi du 20 novembre 1871 — Loi du 20 novembre 1873 La loi du 20 novembre 1873 institue le septennat pour le président de la IIIe République. Voyant que les négociations avec le Comte de Chambord pour son rétablissement sur le trône de France achoppaient sur la question du… … Wikipédia en Français
20 novembre — Pour les articles homonymes, voir Vingt Novembre. Éphémérides Novembre 1er 2 3 4 5 6 … Wikipédia en Français
1873 — Années : 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 Décennies : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 Siècles : XVIIIe siècle XIXe … Wikipédia en Français
1873 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 Décennies au Québec : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 190 … Wikipédia en Français
Loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871 — La loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871 votée par le nouveau Reichstag d une Allemagne qui vient d être unifiée, à l instigation du chancelier Bismarck, fut la première étape décisive vers l adoption de l étalon or en Allemagne, puis en… … Wikipédia en Français
1873 en France — Années : 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 Décennies : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 Siècles : XVIIIe siècle XIXe si … Wikipédia en Français
Charles picquenard (1873-1940) — Pour les articles homonymes, voir Charles Picquenard. Firmin Charles Celestin Picquenard (né le 9 novembre 1873 à Paris et mort en 1940) est un conseiller d État et haut fonctionnaire français. Il entre le 15 novembre 1899 au ministère du… … Wikipédia en Français
Charles Picquenard (1873-1940) — Pour les articles homonymes, voir Charles Picquenard. Firmin Charles Celestin Picquenard (né le 9 novembre 1873 à Paris et mort en 1940) est un conseiller d État et haut fonctionnaire français. Il entre le 15 novembre 1899 au ministère du… … Wikipédia en Français
1er novembre — Éphémérides Novembre 1er 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 … Wikipédia en Français
