Lettre de naturalité
- Lettre de naturalité
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En France, à l'époque moderne, une lettre de naturalité était une lettre patente par lequel le roi admettait un étranger au nombre de ses sujets.
La succession des biens des étrangers ou aubains (d'un autre ban) situés sur le territoire du royaume, étaient considérés comme des épaves et revenaient à la couronne en vertu du droit d'aubaine. Le fait de ne plus être étranger, mais régnicole, et donc de pouvoir se prévaloir des dispositions successorales d'une coutume française, permettait aux héritiers d'entrer en possessions des biens.
L'historien britannique Peter Sahlins a étudié le corpus complet des lettres de naturalité entre 1660 et 1789 (soit six mille documents, quarante-cinq par an en moyenne). Il montre notamment que la lettre de naturalité peut être comparée aux lettres d'anoblissement : dans les deux cas, le roi intervient pour modifier la condition naturelle d'une individu pour raison de mérite personnel.
L'équivalent actuel des lettres patentes de naturalisation est la naturalisation par décret pris en Conseil d'État.
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2010.
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