Lettre de naturalité

Lettre de naturalité

En France, à l'époque moderne, une lettre de naturalité était une lettre patente par lequel le roi admettait un étranger au nombre de ses sujets.

La succession des biens des étrangers ou aubains (d'un autre ban) situés sur le territoire du royaume, étaient considérés comme des épaves et revenaient à la couronne en vertu du droit d'aubaine. Le fait de ne plus être étranger, mais régnicole, et donc de pouvoir se prévaloir des dispositions successorales d'une coutume française, permettait aux héritiers d'entrer en possessions des biens.

L'historien britannique Peter Sahlins a étudié le corpus complet des lettres de naturalité entre 1660 et 1789 (soit six mille documents, quarante-cinq par an en moyenne). Il montre notamment que la lettre de naturalité peut être comparée aux lettres d'anoblissement : dans les deux cas, le roi intervient pour modifier la condition naturelle d'une individu pour raison de mérite personnel.

L'équivalent actuel des lettres patentes de naturalisation est la naturalisation par décret pris en Conseil d'État.

Voir aussi



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Lettre de naturalité de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • lettre — LETTRE. s. f. Une des figures, un des caracteres de l Alphabet. Grande lettre. petite lettre. lettre majuscule. lettre capitale. lettre Hebraïque. lettre Grecque. lettre Arabesque. cet enfant commence à connoistre les lettres, à assembler ses… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Naturalité (environnement) — Pour les articles homonymes, voir Naturalité. La naturalité, dans son sens environnemental, renvoie au caractère sauvage d un paysage ou d un milieu naturel. Il s agit d une traduction, reconnue depuis les années 1960[1], du mot anglais… …   Wikipédia en Français

  • LETTRE — s. f. On appelle ainsi Chaque caractère de l alphabet. Un enfant qui commence à connaître ses lettres, à assembler ses lettres. L A est la première lettre de l alphabet. Les Français, les Italiens, etc., se servent des mêmes lettres, quoiqu ils… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • LETTRE — n. f. Chacun des caractères d’un alphabet représentant un son, voyelle ou consonne. Cet enfant commence à connaître ses lettres, à assembler ses lettres. L’ A est la première lettre de l’alphabet. Lettre hébraïque, grecque, arabe. Notre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • lettre — (lè tr ) s. f. 1°   Chaque caractère de l alphabet. 2°   Chaque caractère de l alphabet quant à sa forme, sa grandeur, sa couleur, etc. 3°   La manière d écrire, la main d une personne. 4°   Caractère de fonte représentant en relief une des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Luc O'Shiell — Luc O Shiell, né en 1677 à Dublin[1], mort le 18 février 1745 à Nantes[2], est un réfugié jacobite irlandais de Nantes, devenu un des principaux armateurs nantais du XVIIIème siècle. Sommaire 1 Biographie …   Wikipédia en Français

  • Herman Van Swanevelt — Naissance 1603 ou 1604 Woerden Décès Paris 1655 Nationalité néerlandaise …   Wikipédia en Français

  • Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …   Wikipédia en Français

  • originairement — [ ɔriʒinɛrmɑ̃ ] adv. • 1532; de originaire ♦ Primitivement, à l origine. ⇒ initialement, originellement. Le slogan « était originairement un cri de guerre » (A. Gide). ● originairement adverbe Primitivement, à l origine. ● originairement… …   Encyclopédie Universelle

  • Familles subsistantes de la noblesse française — Les familles subsistantes de la noblesse française sont les familles contemporaines qui peuvent prouver qu elles descendent en lignée naturelle (sans adoption), légitime et masculine d une personne ayant obtenu la qualité de noble, reconnue ou… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”