Fouille préventive

L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement. Elle peut impliquer la mise en œuvre de diagnostics archéologiques (sondages), de fouilles (fouilles de sauvetage ou fouilles préventives) et dans certains cas, des mesures de sauvegarde.

Sommaire 1 France 1.1 Historique 1.2 Cadre législatif 1.3 Fonctionnement 1.4 Difficultés actuelles 2 Égypte 3 Chine 4 Autres Pays 5 Voir aussi 5.1 Liens internes 5.2 Liens externes 5.3 Notes et références

France

Historique

L’archéologie préventive s’est particulièrement développée en France à partir des années 1970 avec la multiplication des grands travaux d’aménagement du territoire et de constructions (autoroutes, lignes de voies ferrées, etc.).

Le terme « archéologie préventive » aurait été employé pour la première fois en 1979 par Jacques Lasfargues, directeur des antiquités historiques de la région Rhône-Alpes^[1].

La majorité des fouilles préventives est confiée à l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), créée en 1973 à l'initiative conjointe des ministères chargés du budget et de la culture. Le flou juridique autour du statut de cette association de droit privé, régie par la loi de 1901, et autour de son financement a conduit à la création de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) en 2001. Depuis, l’'Inrap est le principal acteur de l’archéologie préventive :

• à la demande de l'État (ministère de la Culture et de la Communication), il réalise les diagnostics sur l'emprise des travaux prévus par un aménageur public ou privé afin d'évaluer le potentiel archéologique du sous-sol.
• il peut être choisi par l'aménageur pour mener les fouilles préventives si l'intérêt scientifique est jugé suffisant par l'État (représenté par une des six CIRA ou Commission interrégionale de la recherche archéologique) et que celui-ci prescrit une fouille.

Depuis 2003, des collectivités locales (services départementaux, municipaux, etc.) ou des entreprises privées peuvent demander à l’État un agrément pour être habilitées à réaliser la phase de fouille, les diagnostics étant réalisés exclusivement par l’Inrap ou les services archéologiques agréés des collectivités locales.

Cadre législatif

En France, le patrimoine archéologique est protégé par un certain nombre de textes de loi, dont :

• la loi du 27 septembre 1941 (validée par l'ordonnance 45-2092 du 13 septembre 1945) portant réglementation des fouilles archéologiques (abrogée et codifiée au code du patrimoine : articles L.521-1 et suivants);
• le Code pénal (art. 322-2 : interdiction de détruire, dégrader ou détériorer une découverte archéologique);
• le Code de l'urbanisme (art. R 111-3-2 : « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ») ;
• la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique signée à Malte le 16 janvier 1992 et transposée en droit français par décret n°95- 1039 du 18 septembre 1995.

Plus spécifiquement, le cadre légal de l’archéologie préventive est défini par le Livre V du code du patrimoine, notamment par son titre II qui codifie la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée à six reprises – notamment par la loi n°2003-707 du 1^er août 2003 -, et par ses décrets d'application que sont le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Inrap modifié par le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 et le décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Inrap modifié par le décret n°2002-1099 du 28 août 2002.

L’archéologie préventive est définie à l’article L.521-1 du Code du patrimoine : « L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus. »

Il n'y a pas de politique préventive dans le domaine de l'archéologie maritime.

Fonctionnement

• phase de diagnostic archéologique

La valeur et l'intérêt du site menacé sont évalués grâce à des sondages, généralement sous forme de tranchées creusées de manière à quantifier les vestiges présents et l'étendue du site. Ces sondages permettent de prévoir la durée nécessaire à la fouille ainsi que le nombre de personnes qui devront travailler sur le chantier. Seuls les diagnostics positifs peuvent donner lieu à une fouille préventive.

• phase de fouille

Les fouilles préventives sont réalisées selon les problématiques et les méthodes classiques de l’archéologie, avec des aménagements liés notamment à l’urgence souvent absolue. Des moyens mécaniques lourds peuvent être notamment utilisés dans certains cas pour accéder directement aux niveaux archéologiques.

Difficultés actuelles

L’archéologie préventive traverse actuellement une crise liée à des problèmes de financement.

Depuis 2003, les opérations d'archéologie préventive sont financées selon deux modes nouveaux :

• la redevance d'archéologie préventive : contrairement à la redevance initialement prévue par la loi de 2001, elle ne concerne pas spécifiquement une opération d'archéologie préventive donnée (le diagnostic par exemple), mais elle est due par toute personne projetant des travaux d'aménagement affectant le sous-sol. Cette redevance, qui a un caractère fiscal, est mise en œuvre en fonction de l'un des faits générateurs prévus par la loi (ce n'est plus la prescription archéologique, mais ce peut être par exemple la délivrance du permis de construire).

Le calcul du montant de la redevance est complexe et fait intervenir selon les cas la nature du projet, la surface concernée par les travaux et le coût de la construction. Selon la catégorie du projet d'aménagement, la redevance est calculée soit par la DDE soit par la DRAC, et elle est perçue par la Trésorerie générale compétente territorialement. L'Inrap n'intervient plus du tout dans le processus de calcul et de perception de la redevance.

• le prix des fouilles : il s'agit de la rémunération versée par l'aménageur et perçue directement par l'opérateur (Inrap, service archéologique territorial agréé ou toute autre personne morale agréée par l'État) en contrepartie des fouilles qu'il réalise.

Ces modes de financement ne permettent pas actuellement de couvrir le coût des opérations d’archéologie préventive, notamment en raison d’une insuffisance de la redevance et des nombreuses possibilités d'exonérations, et l’Inrap est actuellement fortement déficitaire. Selon de nombreux archéologues, ce déficit perdurera tant que les choix politiques privilégieront les intérêts financiers des aménageurs au détriment de la recherche archéologique.

Égypte

En Égypte, notamment dans la région du Caire, l'expansion urbaine fait que de nombreux chantiers s'ouvrent sur des terrains très riches en ressources archéologiques et les fouilles de sauvetage se multiplient. Recherches réalisées par le Centre d'Études Alexandrines sous la direction de Jean-Yves Empereur :

• les fouilles de Nécropolis ;
• les fouilles sous-marines des restes du Phare d'Alexandrie.

Chine

À la suite de la construction du Barrage des Trois Gorges à Yichang, les archéologues chinois ont dû effectuer des fouilles de sauvetage, notamment sur les sites de l'ancien royaume de Ba, datant de la période des Royaumes combattants.

Autres Pays

En Europe, la Convention de Malte a été signé en 1992 afin de protéger le patrimoine archéologique. Elle n'a cependant pas été ratifiée par la Grande-Bretagne. Ce dernier pays, avec l'Espagne, emploient des archéologues privés dans ce but.

La législation aux États-Unis est variable d'un état à l'autre. Les fouilles sont assurées par des entreprises privées.

Le Japon est probablement le pays le mieux doté en archéologues, permettant une centralisation des données^[1].

Voir aussi

Liens internes

• L'archéologie préventive à Lugdunum (Lyon)
• Archéologie
• Institut national de recherches archéologiques préventives
• Association pour les fouilles archéologiques nationales
• Redevance d'archéologie préventive
• Fonds national pour l'archéologie préventive

Liens externes

• Institut national de recherches archéologiques préventives
• ARCHEONET.NET : Le Portail de l'archéologie
• L'archéologie préventive en pratique
• Droit et archéologie en France
• Revue Archéopages
• Liste des opérateurs agréés pour l'archéologie préventive en France

Notes et références

• Portail de l’archéologie