Amirauté (justice)
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Amirauté.
L'Amirauté fut la juridiction civile et criminelle de l'Ancien Régime.
Son siège était situé à Paris auprès de la Table de marbre du Palais de justice, elle disposait de grands sièges auprès des principaux parlements de province et des sièges particuliers dans les différents ports de France.
Le Tribunal de Paris avait pour nom L'Amirauté de France, il s'occupait du commerce maritime en appel, le parlement jugeait sans possibilité de recours les affaires criminelles.
L'Amirauté de France ainsi que les tribunaux se rattachant à elle furent supprimés par le décret de l'Assemblée constituante voté le 6 novembre 1790.
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Sources
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Amirauté (justice) de Wikipédia en français (auteurs)
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