L'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires

L’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) est une association internationale, composée de plus de 50 Conseils économiques et sociaux et institutions similaires. Elle a pour vocation de promouvoir, partout où il n’existe pas encore, des Institutions de type Conseil économique et social, permettant d’organiser un dialogue démocratique entre les principaux acteurs économiques, sociaux, civiques d’une société. Elle a vocation à représenter, au plan mondial, la société civile organisée. Elle a été fondée le 2 juillet 1999 à Port-Louis, à Maurice. Son siège juridique est à La Haye, aux Pays-Bas, et son siège administratif est à Paris, en France.

Histoire

L’idée de créer à Port-Louis, l’AICESIS fut lancée, à l’initiative du président du Conseil économique et social de France, Jean Mattéoli, et du président du Conseil économique et social de Côte d'Ivoire, Philippe Yacé, à Caracas, au Venezuela en 1997.

Les Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires se réunissaient régulièrement, tous les deux ans, depuis 1989 pour apprendre à se connaître et pour réfléchir ensemble sur un sujet d’intérêt commun. L’idée de mettre en place une telle association internationale répondait à un besoin d’organiser la parole et les réflexions de la société civile organisée au niveau mondial afin de mieux se faire entendre des gouvernements et des organisations internationales membres de la famille des Nations unies.

Le 2 juillet 1999, à Port-Louis, les Conseils économiques et Sociaux et Institutions Similaires membres approuvent à l’unanimité les statuts (modifiés et réapprouvés à Séoul, en Corée du Sud, le 15 septembre 2006).

Le 10 juin 2005, à Paris, les Conseils économiques et sociaux et institutions similaires membres approuvent à l’unanimité le règlement intérieur de l’AICESIS.

Il existait une quinzaine de Conseils économiques et sociaux en 1989, il en existe près de soixante aujourd’hui, dont plus de cinquante, sur tous les continents, font partie de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires.

Présidents de l’AICESIS

• Monsieur Herman H. F. Wijffels : 1999-2001, président du SER des Pays-Bas
• Monsieur Mohamed Salah Mentouri : 2001-2003, président du CNES d’Algérie
• Monsieur Jacques Dermagne : 2003-2005, président du CES de France
• Monsieur Wang Zhongyu : 2005-2007, président du CES de Chine
• Monsieur José Mucio Monteiro : 2007-2009, président du CDES du Brésil

Objectifs

L’AICESIS s’est donné 3 objectifs principaux d’intérêt général pour tous les pays développés, en voie de développement ou moins développés membres :

• Développer, entre les membres, une large collaboration, notamment par l'échange permanent et l’accès aux informations et à la documentation ;
• Organiser un dialogue démocratique entre les sociétés civiles des pays membres pour participer à l’émergence d’un nouveau langage international, d’une nouvelle forme de solidarité basée non plus sur les seules analyses politiques, mais sur la confrontation des expériences et des analyses des acteurs socio-professionnels et des responsables socio-économiques de la société civile ;
• Encourager la création de Conseils économiques et sociaux dans les États qui n’en possèdent pas afin de contribuer au développement économique et à l’émergence des sociétés civiles démocratiques, conformément aux principes des Nations unies et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, ainsi qu’aux principes et aux droits fondamentaux du travail approuvés par tous les membres de l’Organisation internationale du travail.

Fonctionnement

Composition

À ce jour, elle compte 46 membres effectifs et 6 membres associés.

L’AICESIS est composée de 4 organes dirigeants :

• L’assemblée générale se réunit une fois par an dans l’un des pays membres. Elle est souveraine et prend, à la majorité absolue, toutes les décisions importantes pour la vie de l’Association (admission de nouveaux membres, approbation du budget…).

• Le conseil d’administration administre l’AICESIS et prépare les assemblées Générales. Il se réunit aussi souvent que le Président ou deux autres administrateurs l'estiment souhaitable. Le conseil d'administration est composé de dix membres au moins et de quinze membres au plus. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans en tenant compte d’une répartition géographique équitable (actuellement, un représentant pour l’Amérique latine, cinq représentants pour l’Afrique, cinq représentants pour l’Europe, un représentant pour l’Asie). Le conseil d'administration est l’organe moteur de l’Association.

• Le président est le président du Conseil économique et social ou de l'Institution similaire désigné pour l'organisation de la Rencontre internationale bisannuelle. Il est choisi afin de tenir compte des équilibres géographiques et culturels des membres. Le président, avec le conseil d’administration, a la responsabilité de la direction et de la gestion de l’AICESIS. Il représente l'Association internationale et assure la présidence du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

• Le Secrétariat général est composé d'un secrétaire général et de Secrétaires Généraux Adjoints, nommés par le conseil d'administration. Le secrétaire général est le permanent de l’Association, il assure au jour le jour l’exécution des missions et du suivi des décisions. Il convoque les Assemblées Générales et les conseils d’administration, rédige et co-signe avec le président les procès-verbaux. Il prépare le budget et le gère. Il participe, avec le président, à la représentation de l’AICESIS.

• Les Rencontres internationales sont organisées tous les deux ans et ouvertes à toutes Institutions, qu’elles soient membres ou non de l’AICESIS. Elles permettent de mieux se connaître entre Institutions et d’organiser, sur un thème travaillé par tous nos Conseils, un dialogue avec les grandes Institutions internationales

Financement

Le budget de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires est constitué, pour l’essentiel, par les cotisations de ses Membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

L’AICESIS bénéficie également de quelques subventions provenant de Parlements ou de Gouvernements.

Elle compte également sur les contributions en nature, en quelque sorte, de certains Conseils :

• le Comité économique et social européen fait bénéficier gracieusement les réunions de ses interprètes et traducteurs.
• le Conseil économique et social de France prend en charge une grande part des frais de fonctionnement du Secrétariat Général.
• la plupart des Conseils économiques et sociaux membres s’efforcent, chacun selon ses moyens, de participer aux dépenses de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires, et de prendre en charge une part des frais du Secrétariat Général.

Travaux

Afin de répondre au vœu de dialogue et d’informations réciproques, l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires édite, tous les 2 ans, un annuaire comparatif de ses membres dans lequel l’on peut prendre connaissance de la structure, des missions et des travaux de chacun.

Afin de mieux préparer les Rencontres internationales, l’AICESIS cherche à approfondir, de façon concertée avec tous les Conseils, sous forme de groupes de travail, un ou deux grands thèmes d’actualité économique ou sociale mondiale (la mondialisation, la lutte contre la pauvreté, le développement durable, le dialogue social, le rôle de la société civile, les nouvelles sources de financement pour le développement, le statut de la Femme, le travail décent, la coopération internationale)^[1].

Ces travaux sont débattus en assemblée générale et le texte final adopté, si possible, à l’unanimité est transmis aux différentes organisations internationales de la famille des Nations unies.

Relations avec les autres organisations internationales

En octobre 2001, l’AICESIS a obtenu le statut d’observateur permanent à compétence générale, au titre d’Organisation intergouvernementale (OIG), auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC)^[2], permettant ainsi d’accéder à une tribune où, à côté des gouvernements et des organisations non gouvernementales (ONG), les Conseils économiques et sociaux peuvent donner leur point de vue lors des assemblées plénières de l’ECOSOC.

En novembre 2006, l’Organisation internationale du travail a accordé à l’AICESIS le statut d’invité permanent aux instances dirigeantes de l’OIT^[3] où, chaque année, une délégation de l’AICESIS est mandatée pour apporter sa contribution au thème annuel de travail de l’OIT et pour s’efforcer de participer à la structuration de la société civile au plan international.

Grâce à l’expérience et au concours du Comité économique et social européen (CESE) et de l’Union des conseils économiques et sociaux d’Afrique (UCESA), l’AICESIS s’efforce de promouvoir les processus d’intégration régionale et toutes les formes de dialogue entre acteurs économiques et sociaux du Nord et du Sud, de l’Est et de l’Ouest.

Notes et références

Liens externes

• Site officiel de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires
• Site officiel du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC)
• Site officiel du Comité économique et social européen (CESE)
• Site officiel de l’Organisation Internationale du Travail (BIT)
• Site officiel du Conseil pour le développement économique et social (CDES) du Brésil