Juge puîné

Juge puîné

Terme utilisé au Canada pour désigner un juge qui n’est pas juge en chef d’un tribunal. Il existe des juges puînés dans les tribunaux provinciaux[1] et à la Cour suprême du Canada. Le mot « puîné » est un mot quelque peu désuet qui signifie cadet[2].

Voir la liste des juges puînés de la Cour suprême du Canada.

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juge puîné de Wikipédia en français (auteurs)

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