Judicature
- Judicature
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Prévôté
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- Sous l'Ancien Régime, la prévôté était le premier degré de la justice royale.
Apparues au XIe siècle, les prévôtés portaient divers noms selon la région : vicomtés en Normandie, vigueries en Provence, judicatures ou baylies dans le Midi. Le personnel des prévôtés, à l'origine très réduit, se développa à la fin du Moyen Âge pour comprendre des conseillers, des lieutenants et des procureurs royaux. La prévôté connaissait normalement tous les cas civils et criminels de son ressort, à l'exception des cas royaux (lèse-majesté, faux-monnayage, hérésie, trouble à l'ordre public...) qui relevaient des bailliages, et des cas concernant nobles et privilégiés, et recevait l'appel des juridictions seigneuriales. On y faisait appel au bailliage ou à la sénéchaussée. Voir également prévôt royal.
- En Belgique la prévôté désignait la police militaire des Forces Belges en Allemagne (FBA).
- En France, la Gendarmerie prévôtale, ou prévôté est un détachement de la Gendarmerie Nationale hors du territoire Français. Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire. Des prévôtés sont établies :
- - en temps de guerre, pour accompagner les troupes en campagne ;
- - en tous temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements des armées stationnent ou opèrent hors du territoire de la République. Ainsi, il a existé des Gendarmeries prévôtales permanentes à Dakar, à Djibouti et en Allemagne.
Voir aussi
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Judicature de Wikipédia en français (auteurs)
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judicature — I noun administration of justice, authority, bench, court, court of law, court s jurisdiction, extent of the court s authority, forum, iurisdictio, judicatory, jurisdiction, jurisdiction of the court, legal authority, legal power, tribunal II… … Law dictionary
judicature — Judicature, Office de judicature, Iudicatus. B. Tenir office de judicature, Magistratum iudicialem capere. B. Un office de judicature achetée, Iudicatus aere partus. B … Thresor de la langue françoyse
judicature — Judicature. s. f. Estat, condition, profession de Juge. Charge de Judicature. Office de Judicature. Il se dit aussi par extension de tous ceux qui servent à l administration de la Justice. Il s est mis plustost dans la Judicature que dans les… … Dictionnaire de l'Académie française
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judicature — ► NOUN 1) the administration of justice. 2) (the judicature) judges collectively. DERIVATIVES judicatory adjective. ORIGIN from Latin judicare to judge … English terms dictionary
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judicature — [jo͞o′dikə chər] n. [MFr < ML judicatura < L judicare: see JUDGE, vt. vi.] 1. the administering of justice 2. the position, functions, or legal power of a judge 3. the extent of legal power of a judge or court of law; jurisdiction 4. a… … English World dictionary
judicature — (ju di ka tu r ) s. f. 1° État, profession de toute personne employée à l administration de la justice. • Il savait que les premières lois qu il faut étudier sont celles de la Providence ; que la judicature est une espèce de sacerdoce où il n … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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JUDICATURE — n. f. Profession du juge, de toute personne employée à l’administration de la justice. Charge de judicature. Office de judicature. Il a vieilli … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
