Jour d'amende

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• AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

• Jour-Amende — En droit pénal français, un jour amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x euros manquant …   Wikipédia en Français

• amende — Amende, C est la peine pecuniaire ou honorable, qui est establie par la loy ou la coustume, ou infligée par sentence sur aucuns, pour avoir fait quelque chose prohibée, ou bien obmis de faire quelque chose ordonnée, ou autrement injuste et… …   Thresor de la langue françoyse

• jour-amende — ● jour amende, jours amendes nom masculin Peine de substitution à l emprisonnement ou peine complémentaire qu une juridiction peut prononcer lorsqu un prévenu est passible d une peine d emprisonnement. (Le juge fixe le montant du jour amende, qui …   Encyclopédie Universelle

• jour — (jour ; au pluriel, l s ne se lie pas : des jour heureux ; cependant plusieurs la lient : des jour z heureux) s. m. 1°   Clarté donnée à la terre par le soleil. 2°   Espace de temps qui s écoule entre le lever et le coucher du soleil. 3°   Espace …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Jour-amende — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

• jours-amendes — ● jour amende, jours amendes nom masculin Peine de substitution à l emprisonnement ou peine complémentaire qu une juridiction peut prononcer lorsqu un prévenu est passible d une peine d emprisonnement. (Le juge fixe le montant du jour amende, qui …   Encyclopédie Universelle

• Législation de la fête parisienne — Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] …   Wikipédia en Français

• Bastide (Ville) — Pour les articles homonymes, voir Bastide. Une bastide (de l occitan bastida) est le nom désignant trois à cinq cents[1] villes neuves fondées dans le sud ouest de la France entre 1222 et 1373, répartis sur 14 départements. Entre la croisade des… …   Wikipédia en Français

• Bastide (ville) — Pour les articles homonymes, voir Bastide. Une bastide (de l occitan bastida) est le nom désignant trois à cinq cents[1] villes neuves fondées dans le sud ouest de la France entre 1222 et 1373, réparties sur 14 départements. Entre la croisade des …   Wikipédia en Français