- Jean Louis Charles d'Orléans-Longueville
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Portrait de Jean Louis Charles d'Orléans-Longueville par Robert Nanteuil, 1660
Jean Louis Charles d'Orléans-Longueville (12 janvier 1646-1694), duc de Longueville, prince de Châtellaillon, de Neufchâtel et de Valengin, duc d'Estouteville, comte de Saint-Pol, comte de Tancarville, pair de France, est un cas historique d'incapacité légale pour cause de démence.
Biographie
Fils de Henri II d'Orléans (1595-1663) et de Anne Geneviève de Bourbon-Condé (1619-1679), fille d'Henri II de Bourbon-Condé (1588-1646), il rédigea en 1668 un testament olographe par lequel il faisait de son frère et de ses enfants à venir ses héritiers universels ; à défaut, sa mère Mme de Longueville devait après sa mort remettre sa succession aux Princes de Conti. Il reçut la prêtrise en 1669, et fut désigné à partir de cette époque sous le nom d'abbé d'Orléans. Alors qu'il voyageait en Italie, sa santé mentale donna des signes d'altération notables, jusqu'à ce qu'en 1690, il fasse donation de ses derniers biens à son frère (décédé depuis plus de dix ans). Six mois plus tard, sa mère et ses parents obtinrent la reconnaissance de son incapacité légale comme « insensé » et par lettre de cachet le firent enfermer dans un monastère, où il décéda en 1694. Il s'ensuivit un long procès en succession opposant le Prince de Conti (bénéficiaire du testament de 1668) et Marie de Nemours (héritière de son frère par le second testament), jugé par le président Henri François d'Aguesseau le 10 janvier 1696. Le tribunal reconnut la validité du premier testament, le testateur étant réputé dément à l'époque où le second fut rédigé.
Sources
- Simone Geoffroy-Poisson, « Entre philosophie et droit : le principe de la liberté de tester. Le testament olographe sous l’Ancien Régime », dans Revue de la B.P.C., 2003 [texte intégral], qui cite comme sources primaires :
- Jean-Baptiste Denisart, Collection de décisions notables, Paris, 1771
- du Fresne, Jamet, de la Gueffière et Nupied, Journal des principales audiences du Parlement avec les arrêts qui y ont été rendus et plusieurs questions et règlements placés selon l’ordre des temps, depuis l’année 1622 à 1701 (tome III),, vol. IV,livre. XI, Paris, 1757, « chapitre 1 », p. 611 et s.
- Jean-Marie Ricard, Traité des donations entre vifs et testamentaires, Paris/Clermont-Ferrand, 1783, « Part. I, chap. 3, section 3, n° 145 ; part. III, chap. 1, n°30 ».
Précédé par Jean Louis Charles d'Orléans-Longueville Suivi par Henri II d'Orléans-Longueville comte de Saint-Pol 1663-1669 puis 1672-1694 Charles-Paris d'Orléans Catégories :- Dynastie des Valois
- Pair tardif
- Naissance en 1646
- Décès en 1694
- Comte de Tancarville
- Simone Geoffroy-Poisson, « Entre philosophie et droit : le principe de la liberté de tester. Le testament olographe sous l’Ancien Régime », dans Revue de la B.P.C., 2003 [texte intégral], qui cite comme sources primaires :
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