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Jean-Paul Renard
Jean-Paul Renard (né en 1950) est magistrat et franc-maçon.
Il a successivement été substitut à Annecy en 1979, substitut à Nice en 1982, juge d'instruction à Grasse en 1986, vice-président doyen de l'instruction à Nice en 1992 puis président du tribunal d'Antibes.
Il est impliqué dans l'affaire du tribunal de Nice, révélée par Éric de Montgolfier, procureur près du TGI de Nice depuis 1999.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à l'encontre de Jean-Paul Renard, le 29 octobre 2004, la sanction de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du 22 décembre 1958. Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard des "violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice". Selon le CSM l'ancien juge "a perdu les repères éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des justiciables". M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a confirmé dans un arrêt du 15 mars 2006 la sanction prononcée par le CSM.
Jean-Paul Renard est de plus poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale de France (GLNF), l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait. La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel le 13 janvier 2006.
Sources
- Décision du Conseil de discipline du CSM concernant l'ancien juge Renard (voir page 179 et suivantes [pdf])
- Article du journal Libération sur la condamnation pénale de l'ancien juge Renard
- Arrêt du Conseil d'État du 15 mars 2006 confirmant la sanction de mise à la retraite d'office
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