Allocation perte de gain

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Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d'une perte de gain professionnelle, soit parce qu'une personne est astreinte à un service (service militaire généralement) soit pour des raisons de maternité. Ces allocations concernent donc :

• En cas de service

• Les personnes qui font du service militaire dans l'armée suisse
• Les personnes qui servent dans la protection civile
• Les personnes qui effectuent un service civil
• Les personnes qui participent aux cours fédéraux et cantonaux de "Jeunesse et Sport"

• En cas de maternité, dès la naissance de l'enfant

• Les femmes salariées
• Les femmes actives en qualité d'indépendante
• Les femmes actives dans l'entreprise de leur époux en touchant un salaire en espèces
• Les femmes au chômage touchant déjà une indemnité journalière de l'assurance-chômage ou remplissant les conditions pour en toucher une
• Les femmes en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchant, pour cette raison, des indemnités d'une assurance sociale ou privée pour autant que ces indemnités aient été calculées sur la base d'un salaire précédemment réalisé
• Les femmes active dans un rapport de travail régulier, mais ne touchant ni salaire, ni indemnités journalières parce que le droit est épuisé

Montant des allocations

Dans le cas d'un service, l'allocation totale ne peut excéder 245 (CHF) par jour. L'allocation totale comprend les quatre types d'allocations suivantes :

• L'allocation de base : 80% du revenu moyen perçu avant le service, mais à 62 (CHF) au moins et à 196 (CHF) au plus par jour.
• L'allocation pour enfant : 20 (CHF) par jour et par enfant pour autant que celui-ci n'ait pas 18 ans révolus (25 si en formation)
• L'allocation pour frais de garde : Remboursement de tous les frais de garde effectifs mais au maximum 67 (CHF) par jour.
• L'allocation d'exploitation : 67 (CHF) par jour pour les personnes qui dirigent une entreprise et doivent déléguer leurs responsabilité.

Dans le cas d'une maternité, le montant des allocations correspond au 80% du revenu moyen perçu avant la maternité, mais à 196 (CHF) au plus par jour. Il n'y a pas de minimum. Toutefois, les cantons sont libres de verser des allocations complémentaires, comme c'est le cas à Genève où le coût de la vie est plus élevé.

Situation financière

L'introduction en juillet 2005 de l'assurance maternité dans la prise en charge des allocations pour perte de gain (APG) a considérablement augmenté le volume des dépenses fédérales en matière d'APG. En effet, en 2003, le volume des prestations s'élevait à environ 703 millions (CHF), ce chiffre a atteint aujourd'hui dépasé le milliard^[1].

Comme le financement des APG est garantit par les contributions et par les intérêts du fond de compensation du régime des APG, il devient ainsi nécessaire de trouver une solution pour les prochaines années avant que le fond de compensation du régime des APG (2.3 milliards en 2003) ne soit épuisé.

Notes

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