Allocation parent isolé
- Allocation parent isolé
-
Allocation de parent isolé
Pour les articles homonymes, voir
API.
L'allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales. Elle était versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, impulsée par Martin Hirsch, et applicable à compter du er juin 2009, l'a supprimée et remplacée par le « revenu de solidarité active » (RSA).
Un parent (ou futur parent) pouvait bénéficier de l'API sous certaines conditions :
- vivre seul suite à un veuvage, une séparation ou un divorce, et avoir à charge un ou plusieurs enfants, ou vivre seule et être enceinte ;
- résider en France ;
- disposer de ressources inférieures à un plafond dont le montant dépendait de la nouvelle composition familiale.
- Portail du droit français
Catégorie : Aide sociale en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Allocation parent isolé de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Allocation De Parent Isolé — Pour les articles homonymes, voir API. L allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales. Elle était versée par les caisses d allocations familiales (CAF) ou… … Wikipédia en Français
Allocation de parent isole — Allocation de parent isolé Pour les articles homonymes, voir API. L allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales. Elle était versée par les caisses d… … Wikipédia en Français
Allocation de parent isolé — Pour les articles homonymes, voir API. L’allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales. Elle était versée par les caisses d allocations familiales (CAF) ou… … Wikipédia en Français
isolé — isolé, ée [ izɔle ] adj. et n. • 1575 archit.; it. isolato « séparé comme une île (isola) » 1 ♦ Séparé des choses de même nature. Un édifice isolé. Quelques applaudissements isolés (⇒ rare) . ♢ Qui est éloigné de toute habitation. ⇒ 2. écarté,… … Encyclopédie Universelle
Allocation Parents Isolés — Allocation de parent isolé Pour les articles homonymes, voir API. L allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales. Elle était versée par les caisses d… … Wikipédia en Français
Juillet 2009 en France — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Azedine Berkane — Bertrand Delanoë Pour les articles homonymes, voir Delanoë. Bertrand Delanoë Bertrand Delanoë, le 29 … Wikipédia en Français
Bertrand Delanoe — Bertrand Delanoë Pour les articles homonymes, voir Delanoë. Bertrand Delanoë Bertrand Delanoë, le 29 … Wikipédia en Français
Bertrand Delanoé — Bertrand Delanoë Pour les articles homonymes, voir Delanoë. Bertrand Delanoë Bertrand Delanoë, le 29 … Wikipédia en Français
Bertrand Delanoë — Pour les articles homonymes, voir Delanoë. Bertrand Delanoë Bertrand Delanoë, en mars 2008 … Wikipédia en Français