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Allocations logement
Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires.
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Aide personnalisée au logement (APL)
L'Aide personnalisée au logement (APL) est une aide attribuée en France aux personnes dont la résidence principale remplit certaines conditions, pour les aider à réduire les dépenses liées à leur résidence principale, c’est-à-dire le logement où ils vivent au moins 8 mois par an.
Elle ne s'applique qu'à des locataires ou à des propriétaires qui doivent rembourser certains types de prêt. Il convient de la distinguer de l'Allocation logement (AL), dont peuvent bénéficier sous certaines conditions des personnes qui ne remplissent pas les conditions d'obtention de l'APL.
Elle a été créée par la loi Barre - d'Ornano du 3 janvier 1977 qui créait également les prêts d'accession à la propriété et les prêts conventionnés.
Les propriétaires peuvent percevoir l'APL pour un appartement qui a été construit, acheté neuf, acheté ou amélioré avec l'aide d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP) ou d'un prêt conventionné (PC). L'APL est aussi versée aux propriétaires lorsque le logement fait l'objet d'un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.
Pour les locataires, l'APL est attribuée selon certaines conditions de ressources si le logement a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État. Elle est versée au propriétaire et se déduit du montant du loyer.
En 2002, pour les ménages locataires, elle est en moyenne de 194 euros par personne et par mois.[1]
Allocation de logement familiale (ALF)
Versée au familles et jeunes couples : une personne touche l'ALF dans les cas suivants : [2]
- mariée depuis moins de cinq ans, sans enfant et qu'elle et son conjoint sont âgés de moins de 40 ans au moment de leur mariage,
- chargée d'un ascendant de plus de 65 ans (60 ans s'il est inapte au travail ou infirme) vivant dans son foyer,
- perçoit déjà une prestation familiale,
- a au moins un enfant à charge.
Cette aide varie en fonction des revenus et du montant du loyer ou de l'emprunt à rembourser.
Allocation de logement sociale (ALS)
L'ALS (allocation logement à caractère social) : elle est versée aux étudiants dont les parents gagnent moins de 3 000 € par mois, ainsi qu'aux étudiants indépendants fiscalement de leurs parents et qui gagnent moins de 500 € par mois.
Depuis avril 2008, le propriétaire du logement peut percevoir directement cette allocation sans l'accord préalable du locataire.
Notes et références de l'article
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