Inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Inventaire supplémentaire des monuments historiques
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L'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques est l'appellation utilisée de 1925 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques[1].
L'inscription est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au classement, protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation.
Il ne faut pas confondre l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et l’inventaire général, réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » ne désigne donc pas obligatoirement un monument historique.
Notes et références
- ↑ « Ordonnance 2005-1128 2005-09-08 art. 11 I, II JORF 9 septembre 2005 » (JORF n° 210 du 9 septembre 2005, page 14666, texte n° 22)
Catégories :
- Politique culturelle de la France
- Monument historique en France
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2010.
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