Inventaire départemental du patrimoine naturel

Inventaire départemental du patrimoine naturel

Inventaire national du patrimoine naturel

En France, un Inventaire national du patrimoine naturel décliné en inventaires départementaux du patrimoine naturel a été institué pour le recensement :

  1. des sites, paysages et milieux naturels ;
  2. des mesures de protection de l'environnement ;
  3. des moyens de gestion et de mise en valeur.

Cet inventaire est mis à la disposition du public pour consultation. Il est également mis à la disposition du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête lors d'une enquête d'utilité publique concernant la construction d'un ouvrage d'art entrant dans le champ de cet inventaire. Il est communiqué, à leur demande, aux associations départementales agréées de protection de l'environnement concernées. Source : Établissement, objet et organisation de l'inventaire départemental du patrimoine naturel (code de l'environnement, art. L. 310-1).

Les conservatoires botaniques nationaux comptent parmi leurs missions prioritaires, l'inventaire de la flore et des habitats naturels et semi-naturels sur un territoire comprenant plusieurs départements puisqu'en 2004, huit conservatoires couvraient 78 départements.

L'inventaire national du patrimoine naturel

En 2002, l'inventaire national du patrimoine naturel est institué en France pour dresser l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. (Loi nº 2002-92 du 22 janvier 2002 art. 24 XI Journal Officiel du 23 janvier 2002, formant l'article L411-5 du code de l'environnement.

L’inventaire des sites (ZNIEFF) validés scientifiquement dans chaque région par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel constitue le cœur de cet inventaire national du patrimoine naturel.

Voir aussi

Liens externes

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