- Inspection générale des affaires culturelles
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L'Inspection générale des affaires culturelles est un corps d'inspection français placé auprès du ministère de la Culture, dont le champ s'étend à l'ensemble du domaine culturel, par opposition aux inspections spécialisées (inspection générale des archives de France, inspection générale des musées de France, inspection générale des monuments historiques, désormais inspection des patrimoines et inspection de la création artistique).
Sommaire
Historique
Le corps a été créé le 22 novembre 1973, par le décret no 73-1060, sous le nom d'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Auparavant, il existait des inspecteurs généraux des services administratifs et un inspecteur général de la création artistique[1].
Dans le statut de 1973, le corps comprenait alors des inspecteurs généraux de 2e et de 1re classes. Ce statut a ensuite été modifié en 1985, en 1987, en 1989 et en 1998, les modifications touchant le mode de recrutement et la structure du corps. En 1998 est créé un emploi de chef du service de l'inspection générale.
Le décret de 1973 est finalement abrogé et remplacé par le décret no 2003-446 du 19 mai 2003. Cette réforme de 2003 élargit encore les possibilités de recrutement et supprime la division entre 2e et 1re classes. Il y avait alors 19 inspecteurs, dont deux en détachement[2]
Le décret du 19 mai est complété par un autre décret, du 1er août 2003, sur l'organisation de l'Inspection en tant que service.
L'Inspection générale change finalement de nom par le décret no 2008-144 du 15 février 2008 et prend son intitulé actuel.
Organisation et fonctionnement
Le service d'inspection comprend :
- un chef du service, choisi parmi les inspecteurs généraux, mais titulaire d'un emploi spécifique ;
- les inspecteurs généraux ;
- des chargés de mission de catégorie A nommés pour deux ans.
Le chef de service est chargé de répartir les missions entre les inspecteurs et de coordonner leurs travaux[3].
Parmi les inspecteurs, quatre sur cinq sont choisis parmi les fonctionnaires déjà en poste :
- Directeurs et délégués de l'administration centrale ;
- Directeurs adjoints, sous-directeurs et chefs de service de l'administration centrale, directeurs régionaux des affaires culturelles et fonctionnaires occupant certains postes fonctionnels ;
- Administrateurs civils ayant une ancienneté suffisante.
Dans les cas 2 et 3, une commission examine au préalable les candidatures.
Un inspecteur sur cinq est nommé au tour extérieur par décret en conseil des ministres. La personne ainsi nommée peut être ou non fonctionnaire, mais doit être âgée de 45 ans au moins[4].
Missions
La mission de l'inspection générale des affaires culturelles est très large. Elle peut s'exercer à l'égard de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, mais également de toute personne ou collectivité pour ses activités subventionnées par le ministère. À ce titre, le rôle de l'inspection peut s'étendre à une collectivité territoriale ou établissement public local, ou encore à une association ou une entreprise. En outre, à la demande du ministre, l'inspection peut intervenir auprès d'une autre administration française, nationale ou locale, ou étrangère, ou encore d'une personne privée.
Outre l'inspection proprement dit, le service joue souvent un rôle d'étude et de conseil.
L'Inspection générale des affaires culturelle rend, seule ou conjointement avec un autre service d'inspection, des rapports destinés à éclairer les politiques du ministère et à les évaluer.
Elle peut aussi intervenir dans une situation ponctuelle, par exemple pour assurer une médiation entre un fonctionnaire du ministère et sa hiérarchie.
Certains inspecteurs se voient confier des missions de plus longue durée, au titre de l'hygiène et de la sécurité ou comme correspondant du Défenseur des droits.
Notes et références
- Décret du 22 novembre 1973, art. 9.
- Exposé des motifs du décret de 2003.
- Décret du 18 novembre 1998.
- Décret du 19 mai 2003, art. 4.
Voir aussi
Bibliographie
- Bernard Beaulieu et Michèle Dardy, Histoire administrative du ministère de la Culture, 1959-2002 : Les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du ministère de la Culture / La Documentation française, coll. « Travaux et documents », 2002, 207 p. (ISBN 2-11-005282-1), « Inspection générale de l'administration des affaires culturelles », p. 57–58
Lien externe
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