Information financiere

Information financiere

Information financière

L'information financière est la matière première servant aux investisseurs (et d'autres agents économiques, prêteurs, clients, employés, pouvoirs publics...) à prendre leurs décisions.

En France, l'obligation de diffuser l'information financière est différente selon les sociétés, notamment suivant le fait que l'entreprise est cotée en bourse ou non. Mais la simple obligation de déposer les comptes annuels auprès du greffe concerne la plus grande partie des sociétés commerciales (voir ci-dessous). D'autres sociétés plus exposées sont tenues de faire paraître leurs comptes dans un journal d'annonces légales (Établissements bancaires, établissements de crédits ou filiales de sociétés cotées par exemple). Les sociétés cotées sur le marché réglementé et les établissements financiers dépassant un certain seuil publient au bulletin des annonces légales obligatoires[1], une des branches du Journal Officiel.

Un secteur particulièrement surveillé (systèmes d'audit, de publications obligatoires, d'autorités de contrôle tels que l'Autorité des marchés financiers (AMF[2]) est celui de l'information donnée par les entreprises sur leur situation financière et leur activité et perspectives, notamment par celles faisant appel public à l'épargne ou cotées sur une bourse de valeurs.

Sommaire

Les médias spécialisés

Le rôle des médias spécialisés est fondamental dans la publication la plus objective possible et d'une manière spécifique.

  • des informations relatives aux entreprises (voir plus loin)
  • des nouvelles économiques et financières générales
  • et en particulier celles concernant les cotations et l'évolution des marchés financiers.

Citons notamment à ce titre Les Échos, La Tribune, le Wall Street Journal et le Financial Times

Par ailleurs, les informations financières font l'objet de bases de données consultables gratuitement ou sous forme payante sur le Web. Citons comme principaux acteurs Bloomberg et Reuters (groupe Thomson Financial). L'information financière concerne également les petites et moyennes entreprises (non cotées), il s'agit alors pour les diffuseurs d'information financière de récupérer, structurer et mettre à disposition l'information dans des bases de données accessibles en lignes. Les principaux acteurs sont la Coface, Altares - Dun & Bradstreet, Creditsafe, Bureau van Dijk, Scores & Décisions...

L'information financière des sociétés cotées en France

Depuis l'année 2007, un nouveau régime d'obligation de diffusion émanant de l'AMF (lié à la directive européenne dite "transparence") a été mis en place parallèlement au précédent. La publication dans la presse financière est conseillée mais non obligatoire.

Dans le cadre de la Directive Européenne Transparence[3], sont obligatoires :

  • la publication sur le site internet de société concernée (l'émetteur).
  • La publication sur une sélection de bases financières et grand public par l'intermédiaire de sociétés spécialisées (le diffuseur appelé également wire)
  • La communication des éléments à l'AMF (le régulateur).

Toutes les informations susceptibles d'avoir un impact sur le cours de l'action de l'émetteur sont concernées ainsi que certains types d'information (rachat d'action, droit de vote ...).

Les 5 diffuseurs agréés par l'AMF en 2007 sont :

L'information financière des sociétés non cotées en France

En France, les sociétés commerciales, même non cotées, sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l'assemblée ayant statué sur les comptes. Dans la mesure où une entreprise dispose de 6 mois après sa clôture comptable pour tenir une telle assemblée, cela revient à dire qu'au plus tard dans les 7 mois suivant la clôture de son dernier exercice, une société doit avoir déposé ses comptes annuels. Si elle ne le fait pas, elle s'expose à une amende. Elle peut également y être contraint par le tribunal de commerce.

En pratique, toutes les SA, SAS et SARL sont concernées par cette obligation. Les SCI imposées à l'impôt sur le revenu en sont dispensées, de même que les SNC dont les actionnaires sont des personnes physiques.

Voir aussi

Liens externes

  1. ↑ Site du Journal officiel
  2. ↑ Site de l'AMF
  3. ↑ Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE : texte de la directive au format PDF sur le site du Journal officiel de l'Union européenne
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