L'impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage de niches fiscales.
De nombreux pays ont mis en place de tels mécanismes, principalement pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Impôt minimum de Wikipédia en français (auteurs)
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt plancher — Impôt minimum L impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu un contribuable échappe à toute imposition grâce à l usage de niches fiscales. De nombreux pays ont mis en place de tels mécanismes,… … Wikipédia en Français
Impôt sur les sociétés aux États-Unis — L’impôt sur les sociétés aux États Unis est imposée tant par le gouvernement fédéral que par la plupart des gouvernements des États. L impôt fédéral sur le revenu des sociétés est l impôt le plus important, en termes de taux d imposition, du… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impot negatif sur le revenu — Impôt négatif sur le revenu Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10.000 est un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et… … Wikipédia en Français
Impôt Négatif Sur Le Revenu — Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10.000 est un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et 2000. Il consiste en un… … Wikipédia en Français
Impôt négatif — sur le revenu Taux équivalent d un impôt négatif sur le revenu associant une allocation de 10.000 est un taux de prélèvement de 25% L impôt négatif sur le revenu est un type d impôt appliqué principalement depuis les années 1990 et 2000. Il… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
