Impôt local : est un impôt prélevé au profit d’une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale. Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d’une assemblée locale.
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impôt Citoyen — Le principe de l « impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l étranger à un « impôt de citoyenneté ». Il aurait notamment pour but d éviter l évasion fiscale et a parfois été dénommé, à ce titre, Impôt Johnny … Wikipédia en Français
Impôt citoyen — Le principe de l « impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l étranger à un « impôt de citoyenneté ». Il aurait notamment pour but d éviter l évasion fiscale et a parfois été dénommé, à ce titre, Impôt Johnny … Wikipédia en Français
Impôt foncier — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
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Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt seigneurial du Moyen Âge — Impôt seigneurial Au Moyen Âge (436 1492) et jusqu à la fin des temps modernes (1492 1789), existent les seigneuries. Ces seigneuries sont vassales du roi, mais sont régentées par le seigneur local qui assure la protection de la population pour… … Wikipédia en Français
