Impôt plancher
- Impôt plancher
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Impôt minimum
L'impôt minimum (aussi appelé impôt plancher) est une mesure fiscale visant à éviter qu'un contribuable échappe à toute imposition grâce à l'usage de niches fiscales.
De nombreux pays ont mis en place de tels mécanismes, principalement pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Impôt plancher de Wikipédia en français (auteurs)
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