- Immunité Diplomatique
-
Immunité diplomatique
Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie).L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d’échapper à toute sanction judiciaire.
L'immunité diplomatique porte sur un ensemble de privilèges accordés par le pays hôte aux membres du corps diplomatique d'un pays tiers et à leur famille durant leur séjour en poste dont principalement :
- inviolabilité
- exonération fiscale des diplomates et leurs employés mais aussi leurs familles
- exterritorialité des ambassades et liberté des communications (valise diplomatique[1]).
- aucune poursuite judiciaire durant le mandat du diplomate envers sa famille et lui-même.
L'immunité diplomatique ne peut être levée, à des fins judiciaires graves notamment un crime, blanchiment d'argent avec preuves (liste non-exhaustive) qu'avec l'autorisation du pays dont l'agent diplomatique ou l'ambassadeur assure la représentation de son pays d'origine par l'accord écrit du premier ministre et contre-signée de celle du ministre des affaires étrangères de son pays d'origine, ne pouvant qu'expulser l'ambassadeur et/ou le personnel diplomatique et ainsi que sa famille qu'il estime Persona non grata. Le diplomate considéré comme "non désiré" retourne dans son pays d'origine avec une mise à pied de ses fonctions mais sans poursuites dans la majorité des cas.
Bien entendu, il ne peut y avoir d'immunité diplomatique que dans le cadre de relations diplomatiques bilatérales et toute rupture de relation diplomatique entre deux pays entraîne sa suspension entre ces mêmes pays.[réf. nécessaire]
Notes et références
- ↑ Certains pays ont toutefois émis une réserve à ce propos lors de leur ratification du traité de Vienne
Articles connexes
Portail du droit
Catégories : Diplomatie | Droit international
Wikimedia Foundation. 2010.
