Convention De Vienne
- Convention De Vienne
-
Convention de Vienne
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques.
Convention de Vienne et États-Unis
En mars 2005, les États-Unis se sont retirés du protocole optionnel de la convention de Vienne de 1963 permettant l'intervention de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cas de détenus étrangers aux États-Unis. Les États-Unis avaient proposé eux-mêmes ce protocole en 1963, et avaient été le premier pays à l'invoquer lors de la crise des otages américains à Téhéran, en 1979. (source Le Devoir)
Voir également
Liens externes
Portail du droit
Catégories : Homonymie | Traité
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention De Vienne de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Convention de vienne — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s abrège souvent en « CV » dans … Wikipédia en Français
Convention de Vienne — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés dans cette ville. Le terme s abrège souvent en « CV » dans … Wikipédia en Français
Convention De Vienne Sur La Signalisation Routière (1968) — Convention de Vienne sur la signalisation routière La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières… … Wikipédia en Français
Convention de Vienne sur la signalisation routiere (1968) — Convention de Vienne sur la signalisation routière La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières… … Wikipédia en Français
Convention de Vienne sur la signalisation routière (1968) — Convention de Vienne sur la signalisation routière La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières… … Wikipédia en Français
Convention de vienne sur la signalisation routière (1968) — Convention de Vienne sur la signalisation routière La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières… … Wikipédia en Français
Convention De Vienne Sur Le Droit Des Traités — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La convention de Vienne de 1969 codifie les relations juridiques internationales entre les États. N étant pas rétroactive, elle n est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit… … Wikipédia en Français
Convention De Vienne Sur Les Relations Diplomatiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre pays, et l immunité du personnel diplomatique. Elle a été adoptée … Wikipédia en Français
Convention de Vienne sur le droit des traites — Convention de Vienne sur le droit des traités Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La convention de Vienne de 1969 codifie les relations juridiques internationales entre les États. N étant pas rétroactive, elle n est pas… … Wikipédia en Français
Convention de vienne sur le droit des traités — Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne. La convention de Vienne de 1969 codifie les relations juridiques internationales entre les États. N étant pas rétroactive, elle n est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit… … Wikipédia en Français
