Haute Cour d'Australie

Haute Cour d'Australie

35°17′56″S 149°08′08″E / -35.29889, 149.13556

L'entrée du bâtiment abritant la Haute Cour d'Australie à Canberra.
Australie
Coat of arms of Australia.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Australie,
sous-série sur la politique.


v · Australie. Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter la constitution australienne. Son rôle lui est dévolu par la section 71 de la constitution et elle a été créée par le Judiciary Act 1903.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Haute Cour d'Australie de Wikipédia en français (auteurs)

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