- Haut conseil du dialogue social
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Le Haut Conseil du Dialogue Social est une instance instituée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et rattachée aux services du ministre chargé du Travail. Elle a pour mission d'arrêter tous les quatre ans la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est également chargée de soumettre au ministre chargé du Travail les enseignements qu'elle tire de l'application de la loi modifiant la représentativité syndicale.
Sommaire
Composition
Ce conseil est composé[1] de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national, 3 représentants du ministre chargé du travail et 3 personnes qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé du travail. Le Premier ministre désigne parmi ces 3 personnes qualifiées, la personne chargée de présider les séances. Le mandat des membres du Haut conseil est de 5 ans.
Le Haut conseil a été installé le 5 mars 2009 par Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ; la présidence en est assurée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat.
Membres actuels
Personnalités qualifiées et représentants du ministre chargé du Travail[2] Nom Titre Mme Yannick Moreau personnalité qualifiée,
présidente des séancesM. Gilles Bélier personnalité qualifiée Mme Muriel Penicaud personnalité qualifiée M. Jean-Denis Combrexelle directeur général du travail M. Antoine Magnier directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques M. Serge Lopez directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Membres désignés par les organisations syndicales et patronales[3] Titulaire Suppléant Organisation M. Benoît Roger-Vasselin M. Dominique Tellier MEDEF M. Jean-François Veysset M. Georges Tissie CGPME M. Jean Lardin M. Pierre Burban UPA M. Gérard Goupil Mme Marie-Françoise Gondard-Argenti UNAPL M. Claude Cochonneau Mme Muriel CAILLAT[4] FNSEA M. Philippe Detrez Mme Florence Prigent CGT M. Marcel Grignard Mme Joëlle Delair CFDT M. René Valladon Mme Marie-Alice Medeuf Andrieu CGT-FO Mme Gabrielle Simon M. Michel Coquillion CFTC M. Bernard Valette Mme Mira Bevilacqua CFE-CGC Références
- Décret n°2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social, JORF du 14 novembre 2008
- Arrêté du 29 décembre 2009 publié au JORF n°304 du 31 décembre 2009.
- Arrêté du 29 décembre 2009 publié au JORF n°304 du 31 décembre 2009.
- Désignée par arrêté du 8 avril 2009 publié au JORF n°85 du 10 avril 2009, en remplacement de M. Clément Faurax
Liens internes
Catégories :- Ministère du Travail (France)
- Institutions représentatives du personnel
- Syndicalisme en France
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