Guichets d'entreprises
- Guichets d'entreprises
-
Guichet d'entreprises
En Belgique, le guichet d'entreprises est le guichet unique où l'on effectue les démarches administratives pour créer une entreprise.
Avant le 1er juillet 2003, ce rôle était assumé par la Chambre des métiers et négoces. Depuis cette date (qui coïncide avec la mise en place de la Banque-Carrefour des Entreprises) ce sont les guichets d'entreprises qui en ont la charge.
Statut
Ils doivent être reconnus ; il s'agit d'ASBL
Portail de la Belgique
Catégorie : Droit administratif
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Guichets d'entreprises de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Guichet d'entreprises — Le terme guichet d’entreprises regroupe différentes instances belges qui effectuent des services publics pour les entreprises. Tant les communes, les provinces, les communautés et les régions que les pouvoirs publics belges disposent de guichets… … Wikipédia en Français
Banque-Carrefour des Entreprises — Dans l administration belge, Banque Carrefour des Entreprises désigne le registre central reprenant toutes les données d identification concernant les entreprises. Il s agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. La… … Wikipédia en Français
Aktiengesellschaft (Belgien) — Die Aktiengesellschaft (kurz AG), niederländisch Naamloze vennootschap (N.V.) / französisch Société anonyme (SA), ist in Belgien eine Rechtsform einer Kapitalgesellschaft. Eine belgische Aktiengesellschaft umfasst mindestens zwei Gesellschafter.… … Deutsch Wikipedia
Conseil d'Etablissement — Conseil d établissement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cette dénomination est utilisée dans des domaines fort différents. Organisation scolaire Cette section est vide, pas assez… … Wikipédia en Français
Conseil d'établissement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cette dénomination est utilisée dans des domaines fort différents. Organisation scolaire Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.… … Wikipédia en Français
Économie de la Charente-Maritime — Longtemps dominée par l agriculture et des activités traditionnelles et profondément marquée par une très forte ruralité, la Charente Maritime s affranchit peu à peu de l image d un département rural et pauvre. Elle est devenue avant le début du… … Wikipédia en Français
Caisses populaires acadiennes — Création 3 décembre 1946 Personnages clés Martin J. Légère … Wikipédia en Français
Oséo — Pour l organisation non gouvernementale suisse dite OSEO, voir Œuvre suisse d entraide ouvrière. Logo de Oséo … Wikipédia en Français
BNP Paribas — Pour les articles homonymes, voir BNP. Création 23 mai … Wikipédia en Français
Bank Of China (Hong Kong) — Demande de traduction Bank of China (Hong Kong) → … Wikipédia en Français
