Conseil d'établissement
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Organisation scolaire
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Le conseil d'établissement est un regroupement de parents et de personnel de l'école qui sont consultés sur certaines décisions à prendre, passant du choix du photographe scolaire a l'approbation du budget annuel de l'école. Il est formé de 5 parents d'élève de l'école, et d'autant de membres du personnel, dont 2 enseignants et un membre représentant le service de garde. Chaque école du Québec a un conseil d'établissement. Ils ont une rencontre par mois, un minimum de 7 rencontres par années sont requises. Le conseil est formé lors de l'assemblée générale de l'école, en septembre de chaque année.
En droit belge, le conseil d'établissement désigne une juridiction administrative d'appel qui connaît des recours introduits contre les décisions rendues par les guichets d'entreprises concernant les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles.
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2010.
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