Groupement interministeriel de controle
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Groupement interministériel de contrôle
Le Groupement interministériel de contrôle est un organisme dépendant du Premier ministre procédant à des écoutes téléphoniques. Il a été institué par Michel Debré le 28 mars 1960.
Ces écoutes sont dites "administratives", par opposition aux écoutes judiciaires décidées par un juge d'instruction.
Cet organisme a été largement employé aux débuts de la Ve république, notamment dans le cadre de la Guerre d'Algérie et de la lutte anti-OAS. Il a été au centre de l'affaire des écoutes de l'Élysée.
En 1991, 1 092 lignes avait été placées sur écoute.
L'article 6 de la loi du 23 janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme modifie le système disponible depuis 1991. Pour François Jaspart, « Depuis 1991, nous avions une loi sur les écoutes, mais la procédure d'autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) étant assez lourde, un dispositif plus souple était devenu nécessaire ».
Directeurs
- général Eugène Caillot : 1960 - 1974
- général Pierre Charroy : 1982 - 1999
- contre-amiral Jean Le Balc'h : 18 avril 2002 - 31 décembre 2003
- général de brigade (2s) Jean-Luc Epis : 1er janvier 2004 - 31 décembre 2007
- général de brigade aérienne (2s) Claude Baillet : 1er janvier 2008
Voir aussi
Écoute clandestine
Bibliographie
- Claude Silberzahn, Au cœur du secret : 1 500 jours aux commandes de la DGSE (1989-1993), Paris, Fayard, 1995
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Groupement interministeriel de controle de Wikipédia en français (auteurs)
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