- Franc-fief
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Un franc-fief est, en France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, un fief possédé par un roturier, avec concession et dispense du roi, contre la règle commune qui ne permettait pas aux roturiers de tenir des fiefs.
Le détenteur du fief n'était soumis qu'à des services féodaux réduits ou à aucun service, mais devait payer le droit de franc-fief. Cet impôt est la compensation de la diminution de la valeur du fief ainsi amputé. À l'origine, il est payable à tous les échelons de la hiérarchie féodale, puis seulement à trois échelons, le roi compris. Enfin seul le roi le perçoit.
Ce droit est dû tous les vingt ans ou à l'occasion d'une mutation inopinée. Il est payable à l'issue de la première année de possession. L'Artois et la Franche-Comté ne le paient qu'une seule fois. Jusqu'à la déclaration royale de 1771, qui met fin à l'exemption, certaines régions ne paient pas le franc-fief : l'Anjou, les régions d'Abbeville, de Chartres, d'Orléans, le Perche. Les ecclésiastiques et les commensaux du roi en sont exempts. Une façon d'y échapper était d'acheter un office anoblissant puis d'acquérir un bien noble.
Ce droit qui freinait la vente des terres nobles et en renchérissait l'acquisition était mal vu de la noblesse et de la bourgeoisie soucieuse de placements fonciers. Les cahiers de doléances de 1789 en demandent la suppression.
Catégories :- Féodalité
- Droit féodal
- Impôt seigneurial du Moyen Âge
- Impôt royal de l'Ancien Régime
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