- Frais D'inscription À L'université
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Frais d'inscription à l'université française
En France, l'inscription administrative à l'université nécessite le versement de frais d'inscription. Il est possible dans ces frais de distinguer plusieurs éléments.
Sommaire
Détail de ces frais
les droits nationaux
Pour l'inscription dans un cursus de formation conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre d'ingénieur diplomé, le montant des droits est fixé chaque année par un arrêté conjoint du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[1] et du ministre chargé du budget [2]. Ils sont obligatoires et non remboursables en cas d'arrêt de la scolarité. Seuls les étudiants boursiers en sont exonérés, ces droits étant en ce qui les concerne, pris en charge dans la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat.
Les droits d'inscription dans une école d'enseignement supérieur privée peuvent varier librement tout en permettant pareillement l'acquisition d'un diplôme national ou d'un diplôme d'ingénieur (de 4 000 euros annuel jusqu'à 8 000 euros dans le cas de l'ESSEC). Toutefois, malgré leur coût élevé, même dans ces écoles ces frais ne couvrent pas le coût réel de la scolarité (30% seulement environ, le reste étant constitué de subventions de l'Etat et de ressources propres).
En ce qui concerne les établissements publics, le coût de la scolarité est très majoritairement pris en charge par l'Etat au travers des salaires des fonctionnaires, dotations de fonctionnement et d'investissement.
les droits de médecine préventive universitaire
Obligatoires même pour les étudiants boursiers, ils servent à financer la médecine préventive universitaire.
la sécurité sociale étudiante
Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant.les droits complémentaires demandés par les universités
Fixés par les universités, ces frais doivent correspondre à des prestations facultatives et clairement identifiées[3].
Le problème posé par ces droits complémentaires est qu'une partie des universités violent cette règle et donc pratiquent des frais d'inscriptions illégaux[4].
Critiques de ces frais
Différentes organisations étudiantes émettent des critiques sur ces frais.
Par exemple l'UNEF a établit pendant plusieurs années un recensement des universités pratiquant des frais illégaux. SUD étudiant demande la suppression des frais d'inscription considérés comme un outil de sélection sociale inacceptable.
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- Une expérience de remboursement de frais « illégaux » (avec l'université de Rennes 1) : http://arno.skamp.eu.org/articles:frais_d_inscription_illegaux
Notes et références
- ↑ Ou du ministre compétent lorsque l'établissement relève de la tutelle d'un autre ministre.
- ↑ cf. art. 48 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 portant loi de finance pour l'exercice 1951.
- ↑ Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juillet 1993 a précisé que l’article 41 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984, codifié en l’article L 719- 4, précise les conditions de ces droits complémentaires : « considérant qu’il résulte de ces dispositions que, si les établissements d’enseignement supérieur peuvent percevoir, en sus des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme national, des rémunérations pour service rendu, cette faculté ne leur est offerte qu’à la condition que les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifiées ».
- ↑ l'UNEF en 2007 a recensées 42 universités (sur 84 au total) qui pratiquaient ces frais illégaux
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