Redevance d'archéologie préventive

Redevance d'archéologie préventive

La redevance d'archéologie préventive est une des sources de financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Elle a été créée par la loi sur l'archéologie préventive de janvier 2001.

Elle s'élève à 0,50 euros par mètre carré et est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol.

Dans son produit est annuellement prélevé un pourcentage, d'un minimum de 30 %, versé dans le fonds national pour l'archéologie préventive.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Redevance d'archéologie préventive de Wikipédia en français (auteurs)

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