Forêt du Mundat

49° 02′ N 7° 55′ E / 49.04, 7.91

Le terme de forêt du Mundat désigne deux régions forestières directement aux alentours de la ville de Wissembourg en Alsace à la frontière franco-allemande. Une partie de cette forêt (679 ha) présente la particularité d'être la seule forêt domaniale française située à l'étranger.

Situation

La forêt de l'Untermundat se trouve à l'est de Wissembourg dans la vallée du Rhin partagée à cet endroit entre le Palatinat et l'Alsace, mais fait géographiquement partie de la forêt du Bienwald. La forêt de l'Obermundat se trouve au nord-ouest de Wissembourg et fait partie de la forêt du Palatinat. Son point culminant, avec 561 m, est la Hohe Derst, près de Reisdorf, à proximité de Bad Bergzabern. Les ruines du château Güttenberg se situent au sommet du Schlossberg, à environ 1 km de la Hohe Derst.

Histoire

Des débuts jusqu'à la Seconde Guerre mondiale

En 760, Pépin le Bref offrit au cloître de Wissembourg un territoire d'environ 320 km² qui, sous le nom de Mundat, reçut l'immunité donnée par l'empereur Othon II. De nombreuses localités en faisaient partie aux environs immédiats de Wissembourg avec leurs champs et leurs forêts. Ces régions forestières et la plupart des localités restèrent la propriété du cloître jusqu'à la Révolution française.

Quand en 1815 au Traité de Paris fut fixée la frontière entre la France et le Palatinat bavarois, toute la région au nord de la Lauter revint à la Bavière qui acquit ainsi une partie de la ville de Wissembourg, une partie de la forêt de l'Untermundat ainsi que la totalité de la forêt de l'Obermundat. Après la guerre franco-allemande, en 1871, Wissembourg retrouva les parties de la ville qu'elle avait perdues, alors que l'Obermundat resta à la Bavière jusqu'en 1945.

Après la Seconde Guerre mondiale

En 1946 une partie de l'Obermundat, sur 7 km², fut annexée par l'administration française d'occupation pour assurer l'approvisionnement en eau de Wissembourg. Juridiquement cela fut confirmé par le décret 212 sur les rectifications de frontière du 23 avril 1949 dans lesquelles le général Kœnig, chef du haut commandement français en Allemagne, précisait quelques modifications provisoires de la frontière occidentale de l'Allemagne. Cette date, au vrai, était bien tardive : ce qui aurait passé pour un simple malheur de plus en 1945, année Zéro de l'Allemagne, ne semblait déjà plus admissible en 1949, année où renaissait la République allemande, et où le Bundestag enfin réuni se hâta de proclamer l'intangibilité des frontières.

C'est que, si la question de ces 7 km² était considérée comme essentielle dans toute l'Allemagne, traumatisée par ses pertes territoriales, l'immense majorité des Français en ignoraient tout et ne s'y intéressaient pas. Ainsi, quand commencèrent les négociations de 1956 sur le retour de la Sarre à l'Allemagne de l'Ouest, le problème de l'Obermundat ne fut même pas posé comme monnaie d'échange ; il est probable qu'on n'y pensa même pas. Ce n'est qu'en 1962 que s'ouvrirent des négociations sur le statut de cette petite région, dans le cadre d'un accord général que l'on cherchait entre la France et l'Allemagne pour régler les problèmes de frontières. Il fut alors entendu que l'Obermundat reviendrait à la France, l'Allemagne obtenant en échange la restitution d'importants biens fonciers confisqués après la guerre. Mais comme seule l'Assemblée nationale accepta ce compromis et que le Bundestag le rejeta, l'accord ne put être ratifié.

Au cours des années qui suivirent il fallut donc reprendre les négociations. Mais la France se trouva en situation de faiblesses quand les Malgré-Nous commencèrent à exiger d'être indemnisés pour l'incorporation de force pendant la guerre. Les Allemands mirent alors comme préalable absolu la rétrocession de l'Obermundat. On ne parvint à un accord qu'en 1984, les deux gouvernements convinrent alors dans un échange de notes que la souveraineté territoriale serait transférée à la République fédérale. En échange la France devait recevoir la propriété foncière d'une grande partie de l'Obermundat. Cela ne devait pas léser les propriétaires privés d'avant 1949 et la ruine de Guttenberg n'était pas non plus concernée.

En 1986 le décret 212 fut abrogé après accord des gouvernements britannique et américain (on sait que le régime d'occupation n'a disparu complètement qu'en 1990). Depuis cette date l'Obermundat est sans restriction sous autorité allemande. Le processus fut complété par le transfert des droits de propriété foncière à la France en 1990. En même temps de riches vignobles du nord de l'Alsace furent restitués à leurs propriétaires d'avant-guerre ou à leur famille.

Bibliographie

• (de) Karl Bertzel: Das völkerrechtliche Verhältnis zwischen Deutschland und Frankreich: zugleich ein Beitrag zu den Entschädigungsansprüchen elsaß-lothringer früherer Wehrmachtsangehöriger und zu den derzeitigen französischen territorialen Forderungen gegen Deutschland im Mundatwald. Kuratorium zur Erhaltung des Mundatwaldes, Zweibrücken 1979
• (de) Heidi Dünisch: Der Mundatwald - zur Bereinigung letzter Kriegsfolgenprobleme zwischen Deutschland und Frankreich. Lang, Francfort sur le Main 1989, ISBN 3631419007
• (de) Das Deutsche Reich und die Bundesrepublik Deutschland im Streit um den Mundatwald? In: Archiv des Völkerrechts. Mohr, Tübingen, ISSN 0003-892X (1989), 27 (1989)

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