- Formule Claeys
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La formule Claeys [1], aussi appelée grille Claeys, est utilisée en Belgique par les praticiens du droit social pour évaluer le préavis à respecter en cas de licenciement d'un employé. Cette formule s'appuie sur une analyse statistique de la jurisprudence et prend en compte trois variables : l'ancienneté, l'âge et la rémunération.
En 2008, la formule Claeys a été partiellement remodelée sur base d’une analyse de 2 591 décisions prononcées entre mi-2003 et mi-2007. Elle se présente comme suit :
(0,87 x Ancienneté) + (0,06 x Age) + (0,037 x Rémunération x index 2007/index du mois du licenciement) - 1,45
Il apparaît également, sur base de l'analyse de la jurisprudence, que pour les rémunérations égales ou supérieures à 120.000 € par an, une formule où le facteur rémunération a moins de poids doit être utilisée :
(0,87 x Ancienneté) + (0,06 x Age) + (0,029 x Rémunération x index 2007/index du mois du licenciement) – 1,45
Notes et références
Liens externes
Le délai de préavis ou l’indemnité compensatoire de préavis peut être déterminé sur le site www.formuleclaeys.be.
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