Forest Stewardship Council

Le Forest Stewardship Council (FSC) est un écolabel, qui assure que la production de bois ou d'un produit à base de bois a respecté des procédures censées garantir la gestion durable des forêts. Dans la mesure où la gouvernance de ce label se fonde sur 3 collèges qui à part égale (en nombre de voix) traitent les 3 questions de qualité et performances environnementales, sociales et économiques, le FSC est considéré comme un écolabel, mais aussi comme écosociolabel. Certains le classent dans la catégorie des labels d'écoblanchiment (greenwashing)^[1].^{[non neutre]}

Il a fait l'objet en 2002 d'un « Référentiel de gestion forestière durable adapté pour la France » ^[2], cadre de certification d'unités de gestion d'entités forestières ^[2], avec possibilité de certification de groupe ^[2], sur la base d'indicateurs déclinant les principes et critères du FSC ^[2].

Sommaire 1 Nature du FSC 2 Historique 3 Objectif 4 Gouvernance 5 Fonctionnement 6 Chaine de traçabilité 7 Les 10 principes du FSC 8 Certification groupée 9 Les Phases de la certification FSC 10 Démarches 11 Instrument participatif et dimension éthique 12 Le respect des lois 13 Critiques du FSC et réponses du FSC[non neutre] 14 Notes et références 15 Voir aussi 15.1 Bibliographie 15.2 Articles connexes 15.3 Liens externes

Nature du FSC

Le FSC (Forest Stewardship Council en anglais, traduit par « Conseil de Soutien de la Forêt » en français) est une organisation internationale indépendante, non-gouvernementale et à but non lucratif.

Historique

Le FSC a été créé en 1993 suite au Sommet de la Terre de Rio (juin 1992) par :

• des entreprises de la filière bois (industries forestières, groupes de distribution) ;
• des mouvements sociaux (syndicats, communautés locales, organisations représentatives des peuples indigènes...) ;
• des organisations écologistes.

Ces organisations et individus faisaient alors le constat de l'insuffisance des actions internationales pour protéger les forêts, face à une déforestation importante, notamment en zone tropicale. À Rio, les négociations forestières internationales n'ont en effet conduit qu'à une déclaration de principe des États, sans mesures véritablement contraignantes.

Objectif

Le but du FSC est d’encourager de manière constructive les initiatives de gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsables, en les rendant visibles et crédibles par un label apposé sur les produits issus de forêts certifiées. Le logo FSC signale au public un produit correspondant à un cahier des charges clair, transparent et vérifié par des certificateurs indépendants^{[réf. nécessaire]}. Il permet ainsi au consommateur ou au public d’identifier le bois et ses produits dérivés issus d'une forêt bénéficiant d'une gestion forestière respectant les principes du développement durable tels que définis à Rio en juin 1992, c’est-à-dire :

• écologiquement adaptée ;
• socialement bénéfique ;
• économiquement viable.

Le FSC s'est attaché à offrir aux acheteurs et au public le maximum de gages de crédibilité.

Gouvernance

Le FSC international est composé de membres répartis en trois collèges :

• environnemental ;
• social ;
• économique.

Le FSC est une organisation ouverte : toute organisation ou individu intéressé par la gestion forestière peut faire partie d'un des trois collèges. Cependant, le FSC étant une organisation non gouvernementale (ONG), les gouvernements ou leurs représentants ne peuvent y adhérer. L'Assemblée générale (AG) du FSC se réunit tous les trois ans. C'est l'organe de décision suprême du FSC, qui fixe les grandes orientations politiques du FSC. Chaque membre peut apporter sa contribution au FSC en élaborant et en votant des motions lors de l'AG. Les votes sont équilibré au sein de l'AG : chaque collège dispose d'1/3 du poids des votes, quel que soit le nombre de membres par collèges. Le système de gouvernance du FSC permet également de préserver un équilibre entre les représentants du Nord et du Sud : dans chaque chambre, le poids des représentants du Sud doit représenter 50% des votes quel que soit le nombre de participants de la chambre ; les catégories Nord et Sud sont fixées en fonction de critères de revenu par habitants tels que définis par l'ONU. Les votes des membres individuels sont également pondérés : dans chaque chambre, la somme des votes des individus représente 10% du poids des votes.

Le « FSC international » se décline également en initiatives FSC nationales fondées sur un système de gouvernance similaire. Toutefois, au niveau national, les représentants des gouvernements ou des administrations (collectivités locales, organismes publics ou para publics en charge des forêts, instituts de recherche publics...) peuvent adhérer aux initiatives FSC nationales.

Fonctionnement

Le FSC est une assemblée d'acteurs provenant d'horizons différents, intéressés par les question forestières, qui produit des normes (ou standards). Le FSC a ainsi élaboré une série de 10 principes et 56 critères de bonne gestion forestière principes et critères, valables pour tout les types de forêts, qui servent de référence à l'élaboration de normes de gestion forestière qui s'appliquent à un niveau plus précis à l'unité de gestion forestière, au moyen d'indicateurs.

La notion de gestion forestière ne se limite pas à la forêt commerciale. Une haie, un bocage, une réserve naturelle ou un parc urbain, sans vocations commerciales, pourraient obtenir une certification FSC s’ils en respectent les principes et critères et s’ils suivent la procédure d’audit et de certification. Lorsque des initiatives FSC nationales existent, des groupes de travail nationaux FSC élaborent des référentiels normatifs nationaux en adaptant les principes et critères du FSC aux contextes locaux, sous le contrôle du FSC international. Toutefois, le FSC n'est pas implanté dans tous les pays et certaines initiatives nationales n'ont pas encore établi leur propres référentiels de gestion forestière comme c'est le cas pour l'initiative française. Dans ce cas, ce sont des organes de certification tierce partie dûment accrédités qui sont chargés d'adapter les référentiels normatifs au contexte local, sous le contrôle de FSC International. FSC International a confié la mission d'accréditation des organes de certification qui doivent être indépendants et impartiaux à une organisation d'accréditation internationale, Accreditation Services International (ASI).

Chaine de traçabilité

FSC International développe deux types de certification : la certification de la gestion forestière et la certification de la chaîne de contrôle (ou chaîne de traçabilité). Cette dernière est destinée à contrôler le bois provenant de forêts certifiées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de l’amont (l’unité de gestion de la forêt certifiée) jusqu’au client final en passant par toutes les étapes de la production et de la transformation et éventuellement du recyclage de déchets bois-papier. Ainsi, un produit fini ne peut disposer du logo FSC qu’à partir du moment où il a été contrôlé par un organisme de certification indépendant et accrédité par le FSC à toutes les étapes de la filière.

Les 10 principes du FSC

Principe 1 

Respect des lois et des principes FSC

L'aménagement forestier doit respecter toutes les lois en vigueur dans le pays ainsi que tous les traités et accords internationaux dont le pays est signataire. Il sera également conforme avec tous les principes et critères du FSC.

Principe 2 

Sécurité foncière, droits d’usage et responsabilités

La sécurité foncière et les droits d’usage à long terme sur les terres et les ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.

Principe 3 

Droits des peuples indigènes

Les droits légaux et coutumiers des peuples indigènes à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs territoires et de leurs ressources doivent être reconnus et respectés (ainsi, dans certaines forêts polonaises, on a recherché s'il restait des ayants-droit descendants de personnes envoyées en camp de concentration et d'extermination lors de la Seconde Guerre mondiale).
En Europe, ce sont les populations riveraines d'une forêt qui peuvent être associées à la certification concernant par exemple la cueillette des champignons, la promenade, etc.

Principe 4 

Relations avec les communautés et droits des travailleurs

Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales.

Principe 5 

Produits et services issus de la forêt

Les opérations de gestion forestière doivent encourager l’utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu’une large variété de prestations environnementales et sociales.

Principe 6 

Impact environnemental

L'aménagement forestier doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes uniques et fragiles de telle manière qu'il assure la conservation des fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.

Principe 7 

Plan d'aménagement

Un plan d'aménagement – adapté à l’étendue et l’intensité des opérations sylvicoles – doit être écrit, mis en œuvre et tenu à jour. Les objectifs de gestion à long terme et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.

Principe 8 

Suivi et évaluation

Un suivi – adapté à l’étendue et l’intensité de l’aménagement forestier- doit être effectué afin d’évaluer l’état de la forêt, les rendements des produits forestiers, la chaîne de traçabilité, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.

Principe 9 

Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation

Les activités de gestion dans les forêts à haute valeur pour la conservation doivent maintenir ou améliorer les attributs qui définissent de telles forêts. Les décisions concernant les forêts à haute valeur pour la conservation doivent toujours être prises dans le contexte d’un principe de précaution.

Principe 10 

Plantations

Les plantations doivent être planifiées et gérées en accord avec les principes et critères 1 à 9 et du principe 10 et ses critères. Alors que les plantations peuvent fournir une série d'avantages socio-économiques et contribuer à la satisfaction des besoins mondiaux en produits forestiers, elles devraient compléter la gestion des forêts naturelles, réduire la pression exercée sur celles-ci, et promouvoir leur restauration et leur conservation.

Certification groupée

Elle permet aux petits propriétaires forestiers groupés en une association existante ou à créer de se faire certifier FSC en mutualisant leurs moyens et en diminuant la charge de travail et les coûts/hectare, notamment pour l’audit qui est la partie la plus coûteuse.
Tout groupement volontaire de propriétaires forestiers, association de propriétaires forestiers, coopérative forestière ou association de communes forestières peut ainsi accéder plus simplement à une certification groupée. La certification groupée autorise aussi une exploitation commune de produits forestiers ou issus de la forêt, labellisés FSC.

Les Phases de la certification FSC

1. Demande écrite auprès d'un organisme de certification accrédité par le FSC
2. Pré-audit
3. Demande formelle
4. Consultation des parties intéressées
5. Audit principal
6. Rapport d'audit
7. Relecture du rapport d'audit
8. Remise du certificat
9. Suivi et contrôle annuel, avec mesures correctives, le cas échéant.

Démarches

Les entreprises forestières qui désirent certifier la bonne gestion de leurs forêts, ou qui veulent obtenir une certification « chaîne de contrôle » afin de distribuer des produits certifiés FSC doivent en faire la demande auprès de l'initiative FSC nationale du pays où elles développent leurs activité ou auprès de FSC International si l'initiative FSC n'a pas encore été créée dans ce pays. Un organisme de certification accrédité réalisera les différents audits permettant d'obtenir la certification. Si l'entreprise auditée ne respecte pas les principes et critères de FSC, elle devra mettre en œuvre des mesures correctives qui peuvent être majeures ou mineures. Selon l'importance des mesures à corriger, l'entreprise bénéficiera ou non d'une certification provisoire, en attendant la que toutes les mesures correctives aient été corrigées. Si l'entreprise ne procède pas aux modifications nécessaires à la correction des mesures préconisées lors de l'audit au terme d'un délai déterminé, sa certification FSC peut lui être retirée. De même, les organismes certificateurs peuvent se voir retirer leur accréditation s'ils ne respectent pas les normes établies par FSC International.

Instrument participatif et dimension éthique

Le FSC génère et encourage le débat avant même la certification forestière^{[réf. nécessaire]}. Ce débat favorise un consensus entre les gestionnaires forestiers et les habitants de la commune, les autorités locales et régionales, les associations et syndicats qui se sentent reconnus comme partie-prenante^{[réf. nécessaire]}. Ceci favorise des synergies positives entre acteurs qui dialoguent habituellement peu, permettant de responsabiliser le forestier comme le public, facilitant la résolution non violente de nombreux conflits. Une ONG internationale, comme une association locale peut intervenir. Les documents de gestion forestière ne sont pas confidentiels, comme c'est le cas avec de nombreux autres labels^{[réf. nécessaire]}. FSC agit en toute transparence en autorisant la mise à disposition publique des résumés des rapports d'audits.

Le respect des lois

Certains labels, dont ceux basés sur la norme ISO 14 000, n'imposent clairement que le respect des lois du pays, voire du pays du siège social de l'entreprise. Le FSC est le seul écolabel à imposer non seulement le respect de ces lois, ce qui semble le minimum qu'attend le public, mais aussi des lois supranationales (Ex, directives européennes) et des conventions internationales liés à l'environnement, au travail et au social^{[réf. nécessaire]}. En cas de conflit social interne à l'entreprise ou avec les usagers, le détenteur du label doit faire la preuve qu'il a tenté des solutions de résolution du conflit.

Critiques du FSC et réponses du FSC^{[non neutre]}

• Il a été reproché au FSC d'avoir d'abord été conçu pour préserver le renouvellement durable de la ressource forestière tropicale^{[réf. nécessaire]} (alors que la demande en bois exotiques augmentait fortement en Chine et dans les pays du Nord dans les décennies 1980-1990). Le FSC encouragerait ainsi la consommation de bois tropicaux dans les pays du Nord au détriment des bois locaux^{[réf. nécessaire]}... Mais dans cette logique, et alors que la demande en bois certifié FSC a surtout augmenté dans le Nord, on pourrait aussi penser que l'augmentation des coûts du bois certifié devrait aussi freiner cette tendance, en favorisant dans les pays du Nord des bois locaux également certifiés FSC (quand ils existent). Le manque d'offre locale en bois certifié FSC dans certains pays forestiers exportateurs du Nord (France en particulier) pourrait donc aussi être responsable d'un report vers des bois tropicaux qu'il faut importer).
• Le FSC pourrait donc aussi indirectement conduire à multiplier le transport de bois ce qui implique un bilan carbone catastrophique que le label tente de masquer^{[réf. nécessaire]}, mais la part des émissions de gaz à effet de serre par tonne de bois et par kilomètre de transport par bateau reste très inférieure à celle induite par le transport par camion et même train ou péniche. Or dans les pays du Nord, les produits (meuble, charpentes, papier, plaquettes, etc) fabriqués avec des bois locaux sont proportionnellement peu utilisés sur place, et ils sont essentiellement transportés par camion (le transport ferroviaire et plus encore par canal restant très limités en Europe et même en France où les réseaux ferré et fluvial sont très développés^[3]. Par exemple en France, en 2003, les bois (ronds, sciés, PCS, charbon de bois) transportés en péniche ne représentaient qu'environ 250 000 t^[3], alors que 2 millions de tonnes^[3] l'étaient en train et 35 millions de tonnes l'étaient en camion^[3]).
• Un autre reproche fait au FSC est que pour les petites parcelles, le coût de certification par hectare est plus élevé pour le FSC que pour d'autres labels, ce qui pourrait « favoriser » les grandes propriétés forestières ou les propriétaires riches au détriment des petits propriétaires et la foresterie familiale. C'est une critique à laquelle le FSC a proposé une solution dès le milieu des années 1990, avec la certification groupée^[4] permettant à un regroupement de petits propriétaires de mutualiser les frais de certification en diminuant fortement les coûts, surtout s'ils sont partagés entre un grand nombre de propriétaires sur un même massif ou dans une région homogène du point de vue sylvicole). Cette certification est réservée aux entreprises de moins de 15 employés (sans limitation de chiffre d’affaires) ou de moins de 25 employés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros par an^[4]. Par ailleurs, une certification multi-site permet à un propriétaire ou une entreprise de certifier plusieurs sites dans la même procédure^[4] .
• Si un papetier produit un papier recyclé avec des chutes de papier 100 % FSC provenant par exemple d'imprimerie, il peut demander une certification « FSC-recyclé »^[5]. Mais, le plus souvent, le papier recyclé utilise des « vieux-papiers » provenant du tri sélectif individuel ou de collectivités. Or ces fibres ont une origine qui ne peut généralement pas être tracée. De plus, la fibre de cellulose se dégrade dans les pulpeurs. Elle se dégrade aussi à chaque cuisson de pâte et à chaque passage entre les rouleaux très chauds qui pressent et sèchent le papier dans la machine à papier ; la cellulose ne peut donc être recyclée indéfiniment. Pour un papier de qualité, à chaque cycle, il faut ajouter aux fibres recyclées un minimum de pâte à papier neuve.

Les papetiers ont pour cette raison sollicité la création d'une catégorie « FSC mixte »^[5] stipulant que « X % du bois employé pour la production de ce produit provient de forêts bien gérées et/ou du recyclage »^[5] (mention qui doit être affichée sur les documents accompagnant le produit, avec un pourcentage de pâte FSC d'au moins 30 %^[6]).
Ce label existe et permet de signifier à l'acheteur qu'un certain pourcentage de pâte neuve ajoutée aux fibres provenant des « vieux-papiers » est certifié FSC, le produit final étant certifié « FSC mixte ».
Le même cas peut se produire avec des producteurs d'aggloméré ou d'autres produits recyclant des bois de récupération ou des bois non certifiés.
Le « FSC-mixte » autorise « le mélange de matières premières « FSC-pur », « FSC-mixte », de matières premières recyclées post-consommation et de matières premières non-certifiées FSC contrôlées »^[7]. Le logo « FSC-mixte » ne peut être apposé sur un produit en bois que si la moyenne mobile en matières premières certifiées FSC pur ou mixte est supérieure ou égale à 10 %^[6]. Pour la pulpe et le papier, le logo « FSC-mixte » n'est autorisé que si le produit contient « un minimum de 30 % de fibre vierge FSC »^[6]. L'industriel doit séparer physiquement ses sources de fibres jusqu'au moment et lieu du mélange. Certains détracteurs du FSC estiment que le FSC est encore trop flou sur la notion de « matières premières non-certifiées FSC contrôlées ». Le FSC a cependant une définition précise de la fibre non contrôlée^[8], et il impose cependant que le certificateur s'assure que tout mélange de matières certifiées et non certifiées n'est commercialisés qu'en « FSC-mixte» et non en « FSC-pur».
Le contrôle des fibres non-certifiées entrant dans le processus de transformation se fait via le calcul des quantités de chaque catégorie de matière (en moyenne mobile sur une période de 3 à 12 mois), avec un système de seuil imposant le suivi des proportions respectives de matières premières certifiées, recyclées post-consommation et contrôlées^[7]. Le référentiel FSC précise les modalités du contrôle des approvisionnement et d'une éventuelle sous-traitance^[9].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Boissonnet, A., 2008, La certification de la gestion forestière. Vers l‟émergence d‟une nouvelle forme de gouvernance en Amazonie brésilienne ?, Séminaire « Menaces, Stratégies de Sécurité et Acteurs » 2007-2008, Sous la direction de Wolf-Dieter Eberwein, Université Pierre Mendès France, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, 142p.
• Guéneau, S. & Tozzi P., 2008, « Towards the privatization of global forest governance? », International Forestry Review, Special Issue on international regime of forest, public and private policies and REDD.
• Guéneau, S. & Cashore B., 2007, « Des initiatives volontaires privées : la certification forestière », in :Tubiana L. & Jacquet P. (Dir.), Nature, Biodiversité et Développement. Regards sur la terre 2008, Ed. Les Presses de Sciences-Po.
• Guéneau, S & Bass S., 2007, Global Forest Governance: Emerging impacts of the Forest Stewardship Council, In: Martimort-Asso, B. and S. Thoyer (ed.) Participation for sustainability in trade. Global environmental governance series - Ashgate, London.
• FSC, Principes et critères pour la gestion forestière (révisés 2000-02)
• Certifor FSC, Référentiel de gestion forestière durable, adapté pour la France. Ref : RFNT030311, version 2.0, Fev 2002
• Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Référentiel de gestion forestière durable, adapté pour le Cameroun. Ref:RF03 FSC GF Cameroun version2.0, Juillet 2009, PDF, 32 pages

Articles connexes

• Gestion durable des forêts, forêt modèle
• Écolabel
• PEFC, l'autre label du bois internationalement reconnu
• Tropical Forest Trust, organisation britannique impliquée dans la préservation des forêts tropicales

Liens externes

• (fr) Principes et critères pour la gestion forestière, (tels que révisés en Février 2000)
• (en)(es) Site officiel international
• (fr)(en) FSC Canada
• (fr)(de) FSC Suisse
• (fr) FSC France

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