Fonds speciaux

Fonds speciaux

Fonds spéciaux

Avant 2001, la présidence de la République française, le premier ministre et ses ministres, disposaient chaque mois d'une enveloppe d'argent liquide retirée à la Banque de France, non déclarée, qu'ils utilisaient sans contrôle : les "fonds spéciaux" ou "fonds secrets".

L'argent était en principe destiné au fonctionnement de l'État et à des compléments de rémunération des ministres et de leurs collaborateurs (membres des cabinets ministériels). Cependant, ces enveloppes ont fréquemment été utilisées à des fins privées et pour le financement illégal des partis politiques français ou des campagnes électorales.

Suppression des fonds spéciaux

Cette pratique a été supprimée par le gouvernement de Lionel Jospin en 2001.

Pour compenser la disparition des fonds spéciaux, le Parlement a voté l'été 2002 une proposition du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin d'augmenter de 70% le traitements des ministres.

Intégrité publique

Les fonds spéciaux ont été évoqués dans plusieurs affaires politico-financières pour justifier de sommes d'argent liquide d'origine inconnue. Il s'agit par exemple de l'affaire du Fundo pour le financement illégal du Parti Républicain (voir Parti Républicain) et de l'affaire des billets d'avion de Jacques Chirac. Ils ont également été évoqués par François Donzel (élu écologiste du Conseil régional d'Île-de-France) dans l'affaire des marchés publics d'Île-de-France.

Dans l'affaire des billets d'avion de Jacques Chirac, le Président de la République était menacé en 2001 par une enquête sur ses voyages payés en espèces pour 3,1 millions de francs (472 000 euros) entre 1992 et 1995. Son avocat a expliqué que l'argent venait des fonds spéciaux perçus lors de son passage à l'Hôtel Matignon entre 1986 et 1988, ce qui a entraîné de facto l'arrêt des investigations.

Bibliographie : - Jacques Buisson et Xavier Cabannes, Les fonds spéciaux et le droit public financier, Petites Affiches, 2001, n° 154, pp. 15-22 - Xavier Cabannes, La réforme des fonds spéciaux, Droit et Défense, 2002, n° 1, pp. 34-39

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