Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
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Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un organisme français.
le FNADT avait été créé par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, afin de regrouper les crédits des cinq principaux fonds existant alors en matière d'aménagement du territoire.
Il était doté d'environ deux cents millions d'euros, dont cent cinquante millions d'euros de subventions d'investissement, ce qui représentait les trois quarts du budget de la DATAR, 3 % des dépenses publiques relatives à l'aménagement du territoire, et 7 % des engagements pris par l'État dans le cadre des contrats de plan État-région.
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2010.
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