Fonds National D'aménagement Et De Développement Du Territoire
- Fonds National D'aménagement Et De Développement Du Territoire
-
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un organisme français.
le FNADT avait été créé par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, afin de regrouper les crédits des cinq principaux fonds existant alors en matière d'aménagement du territoire.
Il était doté d'environ deux cents millions d'euros, dont cent cinquante millions d'euros de subventions d'investissement, ce qui représentait les trois quarts du budget de la DATAR, 3 % des dépenses publiques relatives à l'aménagement du territoire, et 7 % des engagements pris par l'État dans le cadre des contrats de plan État-région.
Lien externe
Catégorie : Association ou organisme français
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fonds National D'aménagement Et De Développement Du Territoire de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Fonds national d'amenagement et de developpement du territoire — Fonds national d aménagement et de développement du territoire Le Fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un organisme français. le FNADT avait été créé par la loi n° 95 115 du 4 février 1995 d orientation pour… … Wikipédia en Français
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire — Le Fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un organisme français. le FNADT avait été créé par la loi n° 95 115 du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire, afin de… … Wikipédia en Français
Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français
Aménagement Du Territoire En France — Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que… … Wikipédia en Français
Aménagement du territoire (France) — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français
Aménagement du territoire en france — Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que… … Wikipédia en Français
Fonds National Juif — Arbre nouvellement planté en Israël Le Fonds national juif (FNJ) ou Keren Kayemeth LeIsrael (KKL), en hébreu, est un fonds central du mouvement sioniste, destiné au rachat de terres en Palestine, à la préparation des futurs pionniers sur le… … Wikipédia en Français
Aménagement du territoire en France — Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d actions menées par l État français afin de favoriser le… … Wikipédia en Français
Fonds national juif — Arbre nouvellement planté en Israël les boîte … Wikipédia en Français
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE GÉOGRAPHIQUE — L’espace géographique s’oppose, selon François Perroux, à l’espace économique, considéré en mathématiques modernes comme «des ensembles de relations abstraites [...] échappant à toute cartographie». Il constitue, d’après le même auteur, un espace … Encyclopédie Universelle
