Fonds de fermeture des entreprises
- Fonds de fermeture des entreprises
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Le rôle du Fonds de fermeture des entreprises, institution belge également appelée Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture des entreprises est de :
- Assurer le paiement d'une indemnité de fermeture aux travailleurs dont le contrat de travail en Belgique est rompu et ce, en cas de carence de l'employeur.
- Garantir sous certaines conditions et limites, le paiement des rémunérations et indemnités dues aux travailleurs lorsque l'employeur ne s'acquitte pas de ses obligations en cas de fermeture de ladite entreprise.
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2010.
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