Fonction régalienne

Fonction régalienne

Régalien

Régalien, ne - du latin rex, regis, roi - est un terme emprunté à l'Histoire et qui définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques). D'où « fonctions régaliennes » qui regroupent les attributions propres au pouvoir souverain. Tous ces pouvoirs sont à la disposition de l’État comme des instruments au service d'une politique. Elles visent à maintenir la paix, l'ordre public, la sécurité des territoires pour permettre aux individus d'exercer leurs libertés.

Les quatre fonctions régaliennes traditionnelles

Les fonctions régaliennes de l'État sont limitées aux grandes fonctions souveraines qui fondent l'existence même de l'État et qui ne font, en principe, l'objet d'aucune délégation. Elles sont aussi appelés, prérogatives régaliennes.

Elles sont au nombre de quatre :

  • Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
  • Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public, avec, notamment, des forces de police ;
  • Définir le droit et rendre la justice ;
  • Détenir la souveraineté économique et financière en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale.

Aux yeux de certains libéraux, cette quatrième fonction serait d'une nature différente des trois premières, qui visent à protéger chaque citoyen contre tous les autres et à garantir la liberté individuelle. Sa légitimité est contestée par certains libéraux qui acceptent les trois autres. Ainsi, Jean-Baptiste Say[1], Friedrich Hayek[2], ou d'autres mettent en avant les monnaies privées[3]. En sens contraire, on peut voir dans la souveraineté économique de l'État une fonction comme les autres, si elle consiste à protéger les citoyens des abus économiques et financiers des autres citoyens.

Notes et références

  1. ↑ Il déclare ainsi dans son Cours complet économie politique pratique : « Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-il pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagements, s'il en trouve un autre qui juge ces engagements dignes de sa confiance ? »
  2. ↑ Dans La dénationalisation de la monnaie par exemple.
  3. ↑ Par exemple, Mathieu Laine dans cet article étudie la viabilité de telles monnaies.

Voir aussi

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