Fidéicommis

Fidéicommis

Selon le Dictionnaire des antiquités grecques et romaines de Daremberg et Saglio, on entendait par fideicommissum (de fideicommittere), « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité. »

Autrement dit, le mot latin fidéicommis (littéralement: laissé entre des mains fidèles) désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers.

Autrement dit, il y a fidéicommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne désignée dans l'acte.

Le fidéicommis permet théoriquement au testateur de donner ses biens à quelqu’un qui ne peut légalement le recevoir, mais avec le risque de déclaration d’illégalité et au risque que le disposant intermédiaire puisse détourner le bien et par exemple éliminer un héritier d'une succession.

Le droit moderne ignore désormais le fidéicommis, hormis dans la doctrine qui emploie plutôt la tournure « substitution interdite ».

La notion de fidéicommis pour les grands domaines agricoles

La notion anglosaxonne de Trust Fund est parfois traduite par fidéicommis. Les pays germaniques, nordiques et de droit anglais connaissent le fidéicommis, comparable au majorat, qui consiste en une fondation transmise en général par droit d'aînesse pour éviter le partage de grands domaines agricoles à chaque succession. Le tenant du fidéicommis n'est pas propriétaire à proprement parler, mais curateur du bien qu'il a charge de transmettre à la génération suivante. Il doit aussi permettre d'entretenir les cadets de famille[1] dans leur vieux jours et d'assurer une dot aux filles. Ce système a été aboli en 1919 en Allemagne[2] et aboli ou allégé dans les pays scandinaves.

Notes et références

  1. ↑ in Comtesse Marion Dönhoff, Une enfance en Prusse orientale, Albin Michel, 1990, p. 174
  2. ↑ Il y avait 1 300 domaines selon le système du fidéicommis en Allemagne en 1919, in Dönhoff, op. cité

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fidéicommis de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… …   Encyclopédie Universelle

  • fideicommis — Fideicommis. subst. m. Disposition par laquelle un testateur donne à son heritier la joüissance de quelque bien, à la charge de le remettre entre les mains d un autre, dans un certain temps, ou en certain cas. Fideicommis universel. fideicommis… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Fideicommis — Fidéicommis Selon le Dictionnaire des antiquités grecques et romaines de Daremberg et Saglio, on entendait par fideicommissum (de fideicommittere), « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des… …   Wikipédia en Français

  • FIDÉICOMMIS — s. m. T. de Jurispr. Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée, la totalité ou une partie des biens qu il lui laisse, soit au bout d un certain temps, soit dans un certain …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FIDÉICOMMIS — n. m. T. de Jurisprudence Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • fidéicommis — (fi dé i ko mi) s. m. Terme de droit. Don ou legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne.    On entend plus habituellement par fidéicommis la disposition simulée faite en apparence au profit de quelqu un, mais avec… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FIDUCIAIRE — Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l’étude et la mise en place des systèmes comptables, dans… …   Encyclopédie Universelle

  • fidéicommissaire — [ fideikɔmisɛr ] n. m. • XIIIe; lat. fideicommissarium ♦ Personne à qui un bien doit être remis en exécution d un fidéicommis. ⇒FIDÉI COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE, subst. masc. A. DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par… …   Encyclopédie Universelle

  • Société fiduciaire — Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine (par exemple, terrains et immeubles). Elle est le plus souvent détenue par une banque, mais des cabinets d avocats et des sociétés de courtage proposent des… …   Wikipédia en Français

  • Sylvain Coher — (Le Livre sur la Place, Nancy, 2011) Naissance …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”