Fideicommis

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• FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… …   Encyclopédie Universelle

• fideicommis — Fideicommis. subst. m. Disposition par laquelle un testateur donne à son heritier la joüissance de quelque bien, à la charge de le remettre entre les mains d un autre, dans un certain temps, ou en certain cas. Fideicommis universel. fideicommis… …   Dictionnaire de l'Académie française

• Fidéicommis — Selon le Dictionnaire des antiquités grecques et romaines de Daremberg et Saglio, on entendait par fideicommissum (de fideicommittere), « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d… …   Wikipédia en Français

• FIDÉICOMMIS — s. m. T. de Jurispr. Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée, la totalité ou une partie des biens qu il lui laisse, soit au bout d un certain temps, soit dans un certain …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• FIDÉICOMMIS — n. m. T. de Jurisprudence Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• fidéicommis — (fi dé i ko mi) s. m. Terme de droit. Don ou legs que celui qui reçoit la libéralité doit remettre à une autre personne.    On entend plus habituellement par fidéicommis la disposition simulée faite en apparence au profit de quelqu un, mais avec… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• FIDUCIAIRE — Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l’étude et la mise en place des systèmes comptables, dans… …   Encyclopédie Universelle

• fidéicommissaire — [ fideikɔmisɛr ] n. m. • XIIIe; lat. fideicommissarium ♦ Personne à qui un bien doit être remis en exécution d un fidéicommis. ⇒FIDÉI COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE, subst. masc. A. DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par… …   Encyclopédie Universelle

• Société fiduciaire — Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine (par exemple, terrains et immeubles). Elle est le plus souvent détenue par une banque, mais des cabinets d avocats et des sociétés de courtage proposent des… …   Wikipédia en Français

• Sylvain Coher — (Le Livre sur la Place, Nancy, 2011) Naissance …   Wikipédia en Français