FIPHFP

FIPHFP

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (ou FIPHFP) a été créé le 1er janvier 2006. Cette création découle de la loi du 11 février 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le FIPHFP a le statut d'établissement public avec une gestion confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Les fonds collectés (sur le même principe que l'Agefiph pour le secteur privé) proviennent des employeurs public qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des 6% de travailleurs handicapés (ou assimilés). Le fond finance en contrepartie des aides afin de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Lien externe

Ce document provient de « Fonds pour l%27insertion des personnes handicap%C3%A9es dans la fonction publique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article FIPHFP de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique — Le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (ou FIPHFP) est un organisme français créé le 1er janvier 2006. Cette création découle de la loi française du 11 février 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des… …   Wikipédia en Français

  • Prévention de la désinsertion professionnelle en France — La prévention de la désinsertion professionnelle est la prévention du risque de perte d emploi d un salarié suite à une altération de sa santé. Cette altération peut être d origine professionnelle ou non. Le terme Prévention de la désinsertion… …   Wikipédia en Français

  • Fonds Pour L'insertion Des Personnes Handicapées Dans La Fonction Publique — Le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (ou FIPHFP) a été créé le 1er janvier 2006. Cette création découle de la loi du 11 février 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et… …   Wikipédia en Français

  • Fonds pour l'insertion des personnes handicapees dans la fonction publique — Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (ou FIPHFP) a été créé le 1er janvier 2006. Cette création découle de la loi du 11 février… …   Wikipédia en Français

  • Mission Handicap — La mission handicap est un département spécifique des Ressources Humaines attaché aux Relations sociales d une entreprise privée ou d une administration publique française. Elle est parfois intégrée à la Mission Diversité, chargée non seulement… …   Wikipédia en Français

  • Handicap — Cet article concerne le handicap en général. Pour le handicap dans le milieu du sport, voir handicap sportif. Symbole international caractéris …   Wikipédia en Français

  • DOETH — En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration obligatoire annuelle. Remplie très souvent par le chargé de Mission Handicap s il existe dans l… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”