Fonds pour l'insertion des personnes handicapees dans la fonction publique
- Fonds pour l'insertion des personnes handicapees dans la fonction publique
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Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (ou FIPHFP) a été créé le 1er janvier 2006. Cette création découle de la loi du 11 février 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le FIPHFP a le statut d'établissement public avec une gestion confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Les fonds collectés (sur le même principe que l'Agefiph pour le secteur privé) proviennent des employeurs public qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des 6% de travailleurs handicapés (ou assimilés). Le fond finance en contrepartie des aides afin de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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Catégories : Établissement public en France | Handicap en France
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2010.
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