- Prévention de la désinsertion professionnelle en France
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La prévention de la désinsertion professionnelle est la prévention du risque de perte d'emploi d'un salarié suite à une altération de sa santé. Cette altération peut être d'origine professionnelle ou non.
Le terme "Prévention de la désinsertion professionnelle" apparaît dans le programme 6 de la Convention d'Objectifs et de Gestion de la branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) de la Sécurité Sociale (COG AT/MP 2009-2012)[1].
Enjeux économiques & sociaux et Contexte réglementaire en France
Maintien dans l'emploi, maintien en emploi
Le maintien dans l'emploi, au sens strict, est limité au maintien dans l'emploi d'un salarié au même poste, dans un autre poste de l'entreprise d'origine, dans une autre entreprise du groupe d'origine. Le maintien en emploi recouvre le maintien dans l'emploi mais également la situation où le salarié retrouve un emploi dans une autre entreprise que celle d'origine.
Prévention de la désinsertion professionnelle: organiser la prise en compte précoce du risque
Savoir mettre en place une détection précoce
La détection précoce est la détection du risque de perte d'emploi d'un salarié en raison d'une altération de son état de santé.
Le médecin traitant, le médecin spécialiste, le médecin du travail ou encore le médecin conseil de l'Assurance Maladie peuvent détecter le risque de désinsertion professionnelle du salarié.
La coordination des professionnels de santé est cruciale pour assurer un diagnostic précis de l'état du salarié et pour garantir une cohérence du diagnostic médical, étape cruciale dans le processus de guérison.
Le médecin traitant peut inviter son patient présentant un risque de désinsertion professionnelle à solliciter une visite de préreprise auprès du médecin du travail.
Le service de l'Assurance Maladie suit les assurés en arrêt pour maladie ou pour accident de travail en fonction de la durée de l'arrêt (45 jours, 90 jours...)ou du type de pathologie (lombalgies,...) Ce suivi peut prendre la forme d'un contrôle de l'arrêt par le médecin conseil du service médical ou d'une invitation de l'assuré par un travailleur social du service social.
Préparer un retour à l'emploi adapté
La visite de préreprise est un colloque singulier entre le médecin du travail et le salarié. Elle ne peut être demandé que par le salarié lui-même, le médecin traitant ou le médecin conseil. L'employeur n'en est pas forcément informé.
Cette visite ne donne pas lieu à une décision sur l'aptitude du salarié, elle ne peut donc pas déboucher sur une décision d'inaptitude, contrairement à la visite de reprise.
La visite de préreprise permet au médecin conseil de prép.arer une éventuelle difficulté au retour au poste de travail. Elle permet au salarié en arrêt de mieux se préparer encas de retour difficile en fin d'arrêt de travail
Les principaux acteurs et leurs outils
Employeur, institutions représentatives du personnel
"Le principe de non-discrimination des salariés handicapés est une obligation pour l'entreprise.
L’employeur est tenu de proposer un autre emploi approprié à ses capacités à tout salarié déclaré inapte à occuper son poste antérieur. Il doit tenir compte des indications fournies par le médecin du travail. Cet autre emploi peut nécessiter mutation, transformation du poste ou aménagement du temps de travail.
Le Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des salariés handicapés. Il doit être associé à la recherche de solutions concernant l'organisation matérielle du travail, l'environnement physique du travail, l'aménagement des lieux de travail et leurs annexes.
Les délégués du personnel donnent leur avis sur le nouveau poste que l'employeur envisage de proposer à son salarié dans le cadre d'un reclassement suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ils peuvent faire usage de leur droit d'alerte en matière d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés et saisir l'employeur." extraits du dossier web "handicap et travail" sur le site de l'INRS.
Services de santé au travail
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.
Acteurs de l'Assurance Maladie
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
Une des missions principales du service social de l'Assurance Maladie est de recevoir les assurés présentant un risque de désinsertion professionnelle. Le service social est rattaché à la CARSAT.
Le service prévention de l'Assurance Maladie a une mission de contrôle et d'accompagnement auprès de l'employeur et des salariés pour prévenir les risques professionnels. Il travaille en partenariat avec les services de santé au travail et les services de l'inspection du travail.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et Service Médical
La CPAM gère au sein de l'Assurance Maladie les dossiers administratifs des assurés. Elle gère notamment les déclaration d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les arrêts maladie, les demandes d'invalidité, la reconnaissance des taux d'incapacité permanente parielle (IPP) en lien avec le service médical de l'Assurance Maladie.
Le service médical contrôle les arrêts maladie, détermine le taux d'IPP et se prononce sur les demandes d'invalidité. Il oriente vers le service de santé du travail et vers le service social les assurés présentant un risque de désinsertion professionnelle.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Créées par la loi du 11 février 2005, les MDPH ont pour mission d'accueillir et d'accompagner les personnes handicapées et leurs proches. Elles sont chargées, notamment, d'attribuer les prestations compensatoires spécifiques aux personnes handicapées (reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH), allocation adulte handicapé (AAH),...)
Les coordonnées des MDPH sont disponibles sur le site internet de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
AGEFIPH, FIPHFP, OETH
L'AGEFIPH est l'association chargée de la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionné à l'article L. 5214-1 du code du travail. L'AGEFIPH collecte les fonds de l'ensemble des employeurs à l'exception de la fonction publique et du secteur sanitaire, social et médico-social associatif dont les fonds sont gérés respectivement par le FIPHFP et OETH.
L'AGEFIPH gère plusieurs services distincts, et notamment:
- Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ont pour objectif d'aider le travailleur handicapé à conserver son emploi dans son entreprise d'origine.
- CAP EMPLOI est un service qui aide les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés à se former et à trouver un emploi.
Les coordonnées des SAMETH et des CAP EMPLOI sont disponibles sur le site internet de l'AGEFIPH.
Les services du ministère chargé de l'emploi (DIRECCTE)
Le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés est un des axes du Plan Régional d'Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) élaboré par les services de l'état au sein des DIRECCTE avec l'AGEFIPH, le FIPHFP, Pôle Emploi, le conseil régional et les conseils généraux.
Pour l'axe maintien dans l'emploi, la charte régionale dédiée au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés donne le cadre des actions. Cette charte est cosigné par la DIRECCTE, l'AGEFIPH, La Mutualité Sociale Agricole et l'Assurance Maladie (CARSAT et CPAM).
Notes et références
Liens internes
Liens externes
Assurance Maladie - Risques professionnels - La Prévention de la Désinsertion Professionnelle
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