FICOBA

FICOBA

Fichier des comptes bancaires et assimilés

Le FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) recense en 2008 plus de 80 millions de personnes physiques, françaises ou étrangères, détenant un compte dans un établissement français. Il est principalement utilisé dans un but fiscal par la Direction Générale des Impôts (DGI)

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de la finance Portail de la finance
Ce document provient de « Fichier des comptes bancaires et assimil%C3%A9s ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article FICOBA de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Irun — Spanish city native name = Irun spanish name = Ciudad de Irún nickname = city motto = Vigilantiae Custos | city motto means = image flag size =150px image coat of arms = image coat of arms size = 150px imagen city image city map size = lat long …   Wikipedia

  • Fichage (France) — Fichage en France Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi… …   Wikipédia en Français

  • Fichage En France — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… …   Wikipédia en Français

  • Fichage en France — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… …   Wikipédia en Français

  • Fichage en france — Le fichage en France concerne la pratique du fichage en France. Aux fichages nationaux s ajoutent des fichages au niveau européen accessibles par les mêmes organismes d État, et parfois par des organismes privés. La Loi informatique et libertés… …   Wikipédia en Français

  • Fichier des comptes bancaires et assimilés — Le FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) recense en 2008 plus de 80 millions de personnes physiques, françaises ou étrangères, détenant un compte dans un établissement français. Service Il est principalement utilisé dans un but… …   Wikipédia en Français

  • Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

  • Livret A — Le livret A est le compte d épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que… …   Wikipédia en Français

  • Livret Bleu — Livret A Le livret A est le compte d épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l oligopole de distribution aux opérateurs historiques… …   Wikipédia en Français

  • Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”