Agent de renseignements divers
- Agent de renseignements divers
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Le terme Agent de Renseignements divers était celui qui, en France et sur le plan fiscal, désignait les "détectives" et "enquêteurs privés" au temps de l'ancienne patente aujourd'hui remplacée (depuis 1975) par la "taxe professionnelle".
Une loi n° 891 du 28 septembre 1942 donnait à ces agences l'appellation d'agence privée de renseignements (art.1). Cet article avait déjà été modifié par une loi du 23 décembre 1980 et l'ensemble du texte a été abrogé par une loi du 18 mars 2003.
Cette terminologie que l'on découvre dans les procès contre Vidocq qui se présentait comme "agent de renseignements" tend donc, aujourd'hui, à disparaitre pour les détectives et enquêteurs privés.
Les "agents de renseignements divers" ou "agents de renseignements privés" ne doivent pas être confondus avec les agents de renseignements de l'État (ancien SDECE et actuelle DGSE).
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2010.
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